Vie institutionnelle – 653e session

653e session du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables - 2 juin 2022

Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR/Axelle IZABEL

1. Procès-verbal de la 652e session adopté à l’unanimité

2. Hommage à Anna IACONELLI le 15 juin 2022 – 18h30 au 50 rue de Londres

3. Le 19 juillet à 11h30 AGO / AGE Sup’Expertise (suite conseil)

Administration et Finances – Anna CARMONA/Eugénie PIMBA

1. Exonérations de cotisations

Adoption de l’ensemble des propositions de la commission

DSI – Julien LAMY

Création d’une application numérique d’Espace Pro et des services et outils de l’Ordre

Accessible via Comptexpert

Livrée fin 2022 / début 2023

Tableau – Valérie PONS

1. Refus d’inscription (2)

2. Radiation non-respect des conditions d’inscription (1)

3. Contrôles respect de la profession article 31 (7)

4. Inscriptions

• 59 PP (dont 1 passerelle CAF CAC et 2 ECE)
• 89 PM (dont 1 SPE)

 

Déontologie – Julien PHILIP

1. Transmissions CRD

2. Contrôle ponctuel – Article 31

3. Pouvoir donné à Virginie ROITMAN pour engager procédure et représenter le Conseil

 

Compétences spécialisées – Mélodie LEROUX

1. Reconnaissance de compétence spécialisée sectorielle

Association/Économie sociale et solidaire

2. Reconnaissance de compétence spécialisée technique

Évaluation financement et transmission d’entreprise

 

Exercice illégal – Aline BONNANFANT

1. Plaintes au procureur et signalements (3)

• Préfet de Police de Paris pour saisine IGPN
• Procureur TGI de Paris
• Procureur TGI de Nanterre

2. Contrôles ponctuels – Article 31 (3)

 

Commission contrôles article 31 – Gabrielle BELHADJ

1.  2 transmissions CRD (suite articles 31)

2. 1 contrôle article 31 – contrôle ponctuel (suite convocation présidente)

3. 7 contrôles article 31 – contrôles ponctuels (commissions tableau)

4. 1 contrôle article 31 – contrôle ponctuel (commission déontologie)

5. 3 contrôles article 31 – contrôles ponctuels (commission exercice illégal)

6. 2 contrôles article 31 – contrôles ponctuels (commission respect des devoirs professionnels)

 

Résolution des litiges – Kelly GASPARETTO

2 Contrôles Respect de la profession – Article 31

Stage et prestation de serment – Sandra BOUGUET

1. Cas particuliers (50 dossiers)

2. Liste des inscriptions

• Inscriptions stage 3 ans (216 dossiers)
• Inscriptions stage 2 ans (15 dossiers)
• Inscription stage 1 an-titulaire attestation fin de stage CAC (1 dossier)

3. Liste des inscriptions pays francophones

• Inscriptions stage 3 ans (39 dossiers)
• Inscriptions stage 2 ans (5 dossiers)

4. Transferts des régions (5 dossiers)

5. Renouvellement attestation fin de stage (2 dossiers)

6. Renouvellement attestation de fin de stage francophone (4 dossiers)

7. Demande de traduction en chambre régionale de discipline

Nouvel examen du dossier au Conseil du 19 juillet 2022

 

Chambre régionale de discipline – Kelly GASPARETTO

1. Transmissions CRD (commission déontologie)

2. 2 transmissions CRD (suite articles 31)

3. Intégrer un débrief des décisions rendues par la CRD à chaque conseil OEC

 

Club DAF externalisé – Fanny SERRIERE

Inviter les élus au séminaire « DAF externalisé : se réinventer pour bâtir l’avenir »

Du 7 juillet au 9 juillet

 

Comité mécénat – Claire DELMAS

Création d’une plateforme dédiée à la transmission de cabinets (livrée en nov. 22)