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Vie institutionnelle – 660e session

Relevé de décisions du conseil de l’Ordre des experts-comptables Paris IDF

Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR/Axelle IZABEL

1. Procès-verbal 659e session adoptée à l’unanimité

2. Organisation participation du CRO aux travaux du CNO – plateforme exercice professionnel et portail contrôle qualité

3. Présenter le projet « profession 2030 » au prochain conseil (briques de compétences)

4. Ecrire aux représentants régionaux de la police et des douanes pour leur rappeler la règle du secret professionnel des experts-comptables et l’obligation de commission rogatoire pour intervenir dans un cabinet

Commission administration et finances – Anna CARMONA/Eugénie PIMBA

1. Exonération des cotisations
Adoption de l’ensemble des propositions de la commission

2. Annulation des majorations
Adoption de l’ensemble des propositions de la commission

3. Nouvelles règles pour les relances sur le paiement des cotisations proportionnelles :

  • Sans réponse de la part des EC après la 2ème relance, envoyer une facture basée sur l’année N-1
  • Si l’EC avait déclaré 0 salarié en N-1, facturer 1 effectif automatiquement

Comité Tableau – Valérie PONS

1. Contrôles ponctuels article 31 (3)

2. Refus d’inscription (1)

3. Omission

4. INSCRIPTIONS

  • 41 Personnes Physiques (dont 1 article 7 bis, 4 Experts comptables en entreprise et 3 passerelles CAF CAC)
  • 63 Personnes Morales

5. Contrôle de la cohérence inscription Personne Physique et Personnes Morales en cas de radiation, omission

6. Dresser le profil du jeune inscrit expert-comptable francilien pour le prochain conseil : répartition hommes/femmes + mode d’installation + mode d’exercice (associés/individuels)

7. Présentation à chaque conseil de l’évolution des inscriptions

Commission déontologie – Gabrielle BELHADJ

1. Saisine du CNO concernant la mention de la qualité de contributeur de l’ordre sur la signature mail

2. Convocation d’un expert – comptable pour mentions du site contraires à l’article 152 du code de déontologie

Commission exercice illégal – Aline BONNANFANT

1. Traduction en chambre régionale de discipline (1)
2. Plainte pénale (1)
3. Promotion aux UE du Livre de Jacques Midali retraçant la lutte contre l’exercice illégal du CRO du 2006 à 2022 « une infraction au cœur de la criminalité financière »

Commission respect de la profession contrôle ponctuel – Morgane DIRAISON

Nouveaux contrôles ponctuels – article 31 :
1. 3 Contrôles ponctuels – article 31 Commission Tableau

Commission qualité – Virginie BABUT- Pascale CAPPAROS

1. Arrêter une position au regarder des textes sur le lieu du contrôle

2. Plan de formation des contrôleurs à la new biz academy

3. Compléter les statistiques du dernier conseil campagne 2022 nombre EC sélectionnés

4. Convocations devant Pascale Estivaux, Vice-Présidente de la commission

  • 20, 21 et 24 juillet pour questionnaire préparatoire non retourné sur campagne 2019 à 2022 concerne 30 EC
  • 26 et 27 juillet pour suivi des observations (campagne 2020 et 2021), concerne 15 EC

Commission stage et prestation de serment – Sandra BOUGUET / Valérie PONS

1. Liste des inscriptions

  • Inscriptions stage 3 ans (95 dossiers)
  • Inscriptions stage 2 ans (12 dossiers)
  • Inscription stage en 1 an – renouvellement AFS (1 dossiers)

2. Liste des inscriptions pays francophones et DOM-TOM

  • Inscriptions stage 3 ans (17 dossiers)
  • Inscriptions stage 2 ans (3 dossiers)

3. Transferts des régions (7 dossiers)

4. Cas particuliers

  • Radiations (28 dossiers)
  • Invalidations (21 dossiers)

5. Prorogation de validité de l’attestation de fin de stage- Report de notes (13 dossiers)

6. Refus de prorogation de validité de l’attestation de fin de stage / Cas force majeure (1 dossier)

7. Prolongation exceptionnelle et dérogatoire de la durée de validité de l’attestation de fin de stage – Covid-19 (2 dossiers)

8. Délivrance de attestations fin de stage (177 dossiers)

9. Afficher l’évolution des inscriptions des stagiaires pour le prochain conseil (N-1/N-2/N-3)

  • dresser le profil type du stagiaire francilien

10. Prestation de serment le 6 septembre 2023 à 18 heures

  • 384 récipiendaires invités (+ 3 invités maximum par récipiendaire)
  • Parrain Jean-Philippe GUERIN, chef de la 72ième expédition polaire en Antarctique (2021/2022)
  • Boris Normand Artiste Peintre Performer création d’une œuvre en direct
  • Distribution du kit nouveaux inscrits

Chambre régionale de discipline – Aline BONNANFANT

1. Transmission en Chambre Régionale de discipline (1)

2. Désignations de 4 nouveaux rapporteurs :

  • Nicolas MAJOR
  • Philippe MESSIKA
  • Sébastien ROUGAGNOU
  • Denis BARBAROSSA

3. Signatures des engagements sur l’honneur des nouveaux rapporteurs

Commission innovation – Claire DELMAS

1. Refonte de la Plateforme des Outils Numériques (PON) :
Etude de l’opportunité d’intégrer une analyse comparative des PDP d’un point de vue juridique sur :

  • Restitution de la donnée
  • La protection des données
  • L’interopérabilité des outils / les conditions de résiliation
Group 6