Vie institutionnelle – 661e session

Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR/Axelle IZABEL

1. Procès-verbal 660^e session adoptée à l’unanimité

2. Nomination à venir du nouveau commissaire du gouvernement Anne-Laure LAGADEC (responsable pôle gestion fiscale DRFIP 75 depuis octobre en remplacement de Thierry DUFANT)

3. Registre de condoléances Hervé GBEGO se rapprocher du CNO

4. Présentation par Fabien Hamel du projet de loi finances lors du Conseil de décembre

5. Séminaire des élus du 25 au 27 Janvier 2024 sur le thème de la durabilité avec les membres Comité RSE

Commission administration et finances – Anna CARMONA/Eugénie PIMBA

1. Exonération des cotisations
Adoption de l’ensemble des propositions de la commission

2. Annulation des majorations
Adoption de l’ensemble des propositions de la commission

Comité Tableau – Valérie PONS

1. Contrôles ponctuels article 31 (2)

2. Refus d’inscription (2)

3. Demandes d’honorariat (2)

• Daniel KURKDJIAN
• Marie-Agnès MINISCLOU BRUGNY

4. Omission volontaire (1)

5. Radiation pour non-paiement des cotisations article 125

• 16 personnes physiques
• 14 personnes morales

6. INSCRIPTIONS

• 88 Personnes Physiques (dont 1 Expert-comptable en entreprise et 2 passerelles CAF CAC)
• 88 Personnes Morales

Commission déontologie – Gabrielle BELHADJ

1. Saisine du CNO

• Question des sociétés de libre partenariat
• Question de la cession de créance

2. Saisine du comité des assurances sur la mission COFRAC (mission article 22 ?)

3. Courrier mise en garde communication contraire à l’article 152 du code de déontologie

Commission exercice illégal – Aline BONNANFANT

1. Contrôle ponctuel article 31 (1)

2. Plainte pénale (3)

Commission respect de la profession contrôle ponctuel – Morgane DIRAISON

4 Nouveaux contrôles ponctuels – article 31:
1. 2 Contrôles ponctuels – article 31 Commission Tableau

2. 1 Contrôle ponctuel – article 31 Commission exercice illégal

3. 1 Contrôle ponctuel – article 31 Commission résolution des litiges

Commission assistance et défense confrères- Gabrielle BELHADJ

1. Déposer plaintes pénales suite refus inscription

Commission qualité – Virginie BABUT- Pascale CAPPAROS

1. Organiser un webinaire LAB à destination des contrôleurs

Commission stage et prestation de serment – Sandra BOUGUET / Valérie PONS

1. Liste des inscriptions

• Inscriptions stage 3 ans (58 dossiers)
• Inscriptions stage 2 ans (10 dossiers)
• Inscription stage en 1 an – renouvellement AFS (5 dossiers)

2. Liste des inscriptions pays francophones et DOM-TOM

• Inscriptions stage 3 ans (3 dossiers)

3. Transferts des régions (8 dossiers)

4. Cas particuliers

• Radiations (26 dossiers)
• Invalidations (10 dossiers)

5. Prorogation de validité de l’attestation de fin de stage ( 7 dossiers)

6. Délivrance de attestations fin de stage (193 dossiers)

Chambre régionale de discipline – Aline BONNANFANT

1. Prise de contact avec les magistrats désignés par la 2 -ème section de la Cour d’appel de Versailles :

• M Patrice Dusausoy – Président titulaire de section
• Mme Nathalie Bourgeois de Ryck – Président suppléant de section
• Mme Hélène Prudhomme – magistrate chargée des poursuites

2. Nouveau rapporteur

• Jean Marie Thumerelle

3. Attribution de plusieurs dossiers aux rapporteurs concomitammen

4. Formation des rapporteurs par un juge d’instruction

Commission résolution des litiges – Kelly Gasparetto

1. Contrôle ponctuel – article 31 Commission résolution des litiges

2. Validation des nouveaux règlements de procédures :

• Règlement d’arbitrage
• Règlement de conciliation
• Règlement de la Commission respect des devoirs professionnels (RDP)
• Règlement de la procédure dérogatoire

3. Formation annuelle des membres de Commission RDL 13/10/2023