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Vie institutionnelle – 662e session

Relevé de décisions du conseil de l’Ordre des experts-comptables Paris IDF

Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR/Axelle IZABEL

1. Procès-verbal 661e session adopté à l’unanimité

2. Commissaire du gouvernement : communiquer au conseil le nombre d’inscrits sur le portail pro

3. Nominations

  • Brice BENMOUSSA – Président comité solidaire
  • Gilles BOSIGER – Vice-président club fiscal
  • Emilie MORIO – Rapporteur contrôle ponctuel
  • Philippe MUNIESA – Rapporteur chambre régionale discipline

4. Validation du planning des conseils et bureaux 2024

Système d’information / Logistique – Julien LAMY / Géraldine LERY

1. Prévoir le QR CODE de VOTEXPERT sur les tables du conseil

2. Numéroter les micros par rapport à la table de mixage

 

INNEST – Johary ANDRIAMBOLOLO

1. Etablir la liste des anciennes starts up accélérées en indiquant leur situation actuelle

 

Commission administration et finances – Anna CARMONA/Eugénie PIMBA

1. Budget 2024 adopté

2. Demandes exonération des cotisations

3. Demandes annulation des majorations

4. Appliquer systématiquement une remise de 50% des cotisations pour les inscrits après le conseil de juillet

Commission du Tableau – Valérie PONS

1. Contrôles ponctuels (5)

2. Refus d’inscription (1)

3. Radiation pour non – conformité (2)

4. Demandes d’honorariat (4)

5. Extension de contrôles ponctuels réalisés (5)

6. Contrôle ponctuel suite convocation Président (1)

7. Inscriptions

  • 106 Personnes Physiques (dont 5 Expert-comptable en entreprise et 2 passerelles CAF CAC)
  • 132 Personnes Morales (dont 1 SPE)

8. Courrier systématique au greffe du tribunal de commerce en cas de radiation d’une SEC

Commission déontologie – Gabrielle BELHADJ

1. Saisine du CNO

  • Secret professionnel art.145 : idée de réforme des textes pour mise en place d’un accompagnement du membre de l’ordre lorsqu’un commissaire de justice intervient dans un cabinet pour récupérer des informations protégées par le secret professionnel
  • Mission de mandat de paiement: transmission des pièces d’identité aux établissements bancaires représente un risque (ex-usurpation) mise en œuvre de mesures correctives

2. 3 Courriers de mise en garde communication contraire à l’article 152 du code de déontologie)

Commission exercice illégal – Aline BONNANFANT

1. 2 Contrôles ponctuels

2. 2 Plaintes pénales 

Commission respect de la profession contrôle ponctuel – Morgane DIRAISON

22 nouveaux contrôles ponctuels :

  • 6 contrôles ponctuels – Commission Qualité
  • 5 contrôles ponctuels -Commission Tableau
  • 5 extension de contrôles ponctuels réalisés- Commission Tableau
  • 1 contrôle ponctuel suite convocation Président- Commission Tableau
  • 2 Contrôles ponctuels -Commission exercice illégal
  • 3 Contrôles ponctuels – Commission résolution des litiges

Commission assistance et défense confrères- Gabrielle BELHADJ

RAS

Commission qualité – Virginie BABUT- Pascale CAPPAROS

1. 6 Contrôles ponctuels

Commission stage et prestation de serment – Sandra BOUGUET / Valérie PONS

1. Liste des inscriptions

  • Inscriptions stage 3 ans (81 dossiers)
  • Inscriptions stage 2 ans (8 dossiers)
  • Inscription stage en 1 an – renouvellement AFS (6 dossiers)

2. Transferts des régions (4 dossiers)

3. Cas particuliers

  • Radiations (30 dossiers)
  • Invalidations (21 dossiers)
  • 1 avis favorable pour délai supplémentaire au 29/02/2024
  • 1 annulation de 2 mois d’invalidation

4. Cas particuliers CNO – stagiaires francophones

  • Radiations (15 dossiers)

Chambre régionale de discipline – Aline BONNANFANT

1. 2 Demandes traduction en CRD (transmission au Conseil par Présidente suite contrôle ponctuel)

2. 1 Nouveau rapporteur : Philippe MUNIESA

Commission résolution des litiges – Kelly Gasparetto

1. 3 Contrôles ponctuels

2. Statistiques des dossiers où expert-comptable ne se présente pas

3. Mener réflexion sur la question du remboursement du client en cas de non-présentation de l’expert-comptable

 

Comité Jeunes inscrits – Claire Delmas

1. Fixer date de la journée jeunes inscrits avant la tenue de la prestation de serment pour permettre les inscriptions lors de la prestation de serment avec un QR Code

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