Vie institutionnelle – 666e session

Vie institutionnelle – Mickael BRUN/Isabelle FAUJOUR/Axelle IZABEL

1) Procès-verbal 665e session adopté à l’unanimité

2) Réponse à faire aux EC ayant les comptes portail.gouv bloqués à la suite de la cyber attaque :

• Obligation de se rendre dans un SIE (ressort d’au moins un client mais démarche suffisante pour l’ensemble des clients) après prise de rendez-vous par téléphone
• Pièces à apporter : une pièce d’identité et un mandat pour chaque client
• La vérification sera faite que le compte bancaire n’a pas été modifié sur l’espace

3) Modifier la délibération relative à la caution solidaire du prêt bancaire de Sup’Expertise

Communication – Corinne REEBA

1) Modification sur site des UE du titre de la conférence d’ouverture
2) Pour les UE 2025, demander si possible de les tenir une semaine avant la date initialement prévue
3) Pour les UE 2026, demander si possible de les tenir une semaine avant la date initialement prévue
4) Prévoir une communication dédiée à la mise à jour des cotisations pour les élections ordinales

SI – Julien Lamy

1)  Améliorer l’outil VOTEXPERT pour permettre aux élus détenant des procurations de pouvoir voter plusieurs fois et différemment.

 

Commission administration et finances – Anna CARMONA/Eugénie PIMBA

1) Budget révisé adopté
2) Demandes d’exonération des cotisations (5)
3) Demandes d’annulation des majorations (1)

• A l’avenir, seuls les dossiers particuliers pour lesquels la commission souhaite un avis des élus seront exposés lors du Conseil

4) Caution solidaire du CRO à hauteur de 50 % pour le prêt de 300 000 euros souscrit par Sup ’expertise pour les travaux nécessaires à l’aménagement du site

Commission du Tableau – Valérie PONS

1) Inscription soumise à appréciation du Conseil (1)
Demande de complément d’instruction / paiement des cotisations en fonction du nombre de collaborateurs

2) Contrôles ponctuels (4)

3) Omissions (3)
Les omissions doivent avoir pour date d’effet la date de réception de la demande d’omission par le service tableau, et les demandeurs devront être à jour de cotisation pour en bénéficier sinon réponse négative automatique.

4) Honorariat

• Jean Luc SCEMAMA

5) Inscriptions

• 39 Personnes Physiques (dont 4 CAF CAC)
• 66 Personnes Morales (dont 2 SPE et 1 SPFP)

Commission déontologie – Gabrielle BELHADJ

1) Question au CNOEC sur les actions possibles à l’égard de plateformes non inscrites à l’Ordre tenant des propos dénigrants à l’égard de la profession
2) Envoi d’un courrier de mise en garde à une SEC

Commission surveillance et assistance confrères – Gabrielle BELHADJ

1) 2 demandes de traduction en discipline

 

Commission exercice illégal – Aline BONNANFANT

1. 2 Plaintes pénales 

 

Commission respect de la profession contrôle ponctuel – Morgane DIRAISON

10 nouveaux contrôles ponctuels :

• 4 Contrôles ponctuels – Commission tableau
• 4 Contrôles ponctuels commission qualité
• 2 Contrôles ponctuels – Commission résolution des litiges

Commission qualité – Virginie BABUT- Pascale CAPPAROS

1. Contrôle ponctuel (4)

Commission stage et prestation de serment – Sandra BOUGUET / Valérie PONS

1. Liste des inscriptions

• Inscriptions stage 3 ans (62 dossiers)
• Inscriptions stage 3 ans pays francophones et Dom Tom (1 dossier)
• Inscriptions stage 2 ans (3 dossiers)

2. Transferts des régions (5 dossiers)

3. Cas particuliers

• Radiations (30 dossiers)
• Radiation pays francophones et Dom Tom (9 dossiers)
• Invalidations (2 dossiers)
• Cas particuliers (1 dossiers)
• Cas particuliers stagiaires francophones – Radiations (15 dossiers)

4. Demande de traduction en chambre régionale de discipline

5. Demandes de prorogation de validité de l’attestation de fin de stage (9 dossiers)

6. Propositions de délivrance de l’attestation de stage (185 dossiers)

 

Commission résolution des litiges – Sophia MOUKADEM

1. Contrôle ponctuel (3)

 

Chambre régionale de discipline- Aline BONNANFANT

3 nouvelles saisines chambre régionale de discipline