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Des traits de couleur vertical

Vie institutionnelle – 673e session

Relevé de décisions du conseil de l’Ordre des experts-comptables Paris IDF

Vie institutionnelle – Fabien SIMON/Isabelle FAUJOUR/Axelle IZABEL

1. Procès-verbal 672e session adopté à l’unanimité
2. Création d’un Comité agricole

  • Présidente Pauline TRICONNET
  • Permanente Adeline LECHAT

SI – Julien LAMY

RAS

Commission communication – Corinne REBAA

1. Allo Impôts

Commission administration et finances – Sylvaine CASTARD /Béatrice GILBERT

1. Adoption des Comptes 2024

Commission du Tableau – Valérie PONS

1. Avis sur demande d’inscription
2. Contrôle ponctuel (1)
3. Omission (1)
4. Honorariats (2)

  • Philippe DAHINGER
  • Pierre LABORDE

5. 6 Radiations article 125 (cotisations CAVEC)
6. Inscriptions

  • 121 Personnes Physiques (dont 2 EC en entreprise)
  • 145 Personnes Morales (dont 1 SPE et 1 SFPL)

Administration provisoire – Valérie PONS

1. Mise en place d’un tableau de suivi systématique pour chaque conseil

Comité Déontologie – Thomas BIDOU

1. Transmission en CRD (1)
2. 4 envois d’un courrier de mise en garde (communication contraire à l’art. 152 du code de déontologie)
3. Transmissions au CNO

  • Sur la possibilité pour une holding de pouvoir placer sa trésorerie pour éviter qu’elle se déprécie
    dans l’attente d’un passage devant la Commission juridique et Tableau du CNO
  • Consultation d’avocat sur le secret professionnel de l’EC vis-à-vis d’un liquidateur judiciaire

Commission surveillance et assistance confrères – Gabrielle BELHADJ

1. 3 Contrôles ponctuels
2. 1 Traduction en crd

Commission exercice illégal – Aline BONNANFANT

Sont élus nouveaux membres de la commission exercice illégal :
1. 1 Contrôle ponctuel
2. 4 Plaintes pénales

Commission respect de la profession contrôle ponctuel – Pascale CAPPAROS

1. 8 nouveaux contrôles ponctuels :

  • 1 contrôle ponctuel inter régions demandé par CNO
  • 1 Contrôle ponctuel – Commission tableau
  • 1 Contrôle ponctuel – Commission contrôles ponctuels
  • 1 Contrôle ponctuel – Commission assistance confrères
  • 2 Contrôles ponctuels– Commission qualité
  • 2 contrôles ponctuels – Commission litiges
  • Décision de mentionner dans la demande initiale d’un contrôle ponctuel, la possibilité d’étendre le contrôle sur l’ensemble des structures d’exercice professionnel (sociétales et libérales) de l’EC contrôlé.
  • A l’issue du contrôle initial et selon les éléments constatés, la commission pourra décider (ou pas) de la nécessité d’étendre le contrôle aux autres structures, sans devoir rédiger une nouvelle demande à faire voter au Conseil

Commission Qualité – Virginie BABUT

1. 2 Contrôles ponctuel

Commission stage et prestation de serment – Sandra BREAU / Valérie PONS

1. Liste des inscriptions

  • Inscriptions stage 3 ans (235 dossiers)
  • Inscriptions stage 2 ans (19 dossiers)
  • Inscriptions stage 1 an (5 dossiers)

2. Liste des inscriptions pays francophones et Dom- Tom

  • Inscriptions stage 3 ans (66 dossiers)
  • Inscriptions stage 2 ans (10 dossiers)
  • Inscriptions stage en 1 an – renouvellement AFS (3 dossiers)

3. Transferts des régions (3 dossiers)

4. Dossiers particuliers (2 dossier)

Comité régional du stage – Sandra BREAU

1. Prorogation de validité de l’attestation de fin de stage / Report de notes (4 dossiers)

2. Prolongation exceptionnelle et dérogatoire de l’AFS d’un an / Covid-19 – (2 dossiers)

3. Délivrance de l’attestation de fin de stage (173 dossiers)

4. Invalidation totale du stage :

  • Radiation au terme des 24 mois de suspension – 10 dossiers
  • Radiation pour non-respect des obligations – 12 dossiers
  • Radiation au terme des 36 mois de suspension DSCG incomplet – 11 dossiers

5. Invalidation totale du Stage – CNO / Stagiaires en francophonie :

  • Radiation au terme des 24 mois de suspension – 4 dossiers
  • Radiation au terme des 36 mois de suspension DSCG incomplet – 28 dossiers

Commission résolution des litiges – Sophia MOUKADEM

1. 1 Convocation Président

2. 2 Contrôles ponctuels

3. Augmentation du tarif des conciliations de 240 à 290 euros

Chambre régionale de discipline – Aline BONNANFANT

1. 1 Traduction en CRD (comité déontologie)

2. 1 Traduction en CRD (commission suivi assistance confrères)

3. Nominations de nouveaux rapporteurs

  • Pascal COVET
  • Ludovic BOUTON
  • Christine LANTY
  • Pascale ESTIVAUX
  • Emilie MORIO

Group 6