Dernières informations
Informations fiscales
Commentaires sur les derniers aménagements du crédit d’impôt intéressement
Dernière mise à jour : 23/01/2012
La loi de finances rectificative pour 2010 a aménagé le dispositif du crédit d’impôt intéressement en réduisant son champ d’application aux entreprises de moins de 50 salariés et en augmentant son taux de 20% à 30% tout en modifiant la base de...
Précisions sur les obligations déclaratives en matière d’ISF des administrateurs de trusts
Dernière mise à jour : 23/01/2012
L’administration a répondu à une question relative aux obligations déclaratives en matière d’ISF des administrateurs de trusts. Cette question intervient à la suite des précisions des règles d’imposition du patrimoine composant un trust tant en...
TVA et transmission d’une universalité de biens
Dernière mise à jour : 23/01/2012
Les Etats membres de l’UE peuvent ne pas soumettre à la TVA les cessions de biens et les prestations de services réalisés dans le cadre d’une université totale ou partielle de biens dès lors que le bénéficiaire continue la personne du cédant en...
Revenus fonciers et locations à un prix inférieur à celui du marché
Dernière mise à jour : 23/01/2012
L’administration a été saisie d’une question suite à de nombreux redressements fiscaux de parents ayant donné en location un logement à leurs enfants à un prix inférieur à celui du marché. Le parlementaire interroge le Gouvernement afin de connaître...
Informations sociales
Age légal de départ en retraite
Dernière mise à jour : 23/01/2012
Un décret tire les conséquences de la modification du calendrier de la réforme des retraites prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait initialement...
Barèmes des avantages en nature et frais professionnels
Dernière mise à jour : 23/01/2012
L'ACOSS a publié sur le site URSSAF les nouveaux barèmes 2012 portant sur l'évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement, ainsi que les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de repas, de grand déplacement et de...
Abattement pour frais professionnels et CSG et CRDS
Dernière mise à jour : 23/01/2012
La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 apporte des précisions sur la réforme de la réduction d’assiette pour frais professionnels pour le calcul de la CSG (et conséquemment de la CRDS).
Les lois de financement de...
Garanties de prévoyance et de retraite et définition des critères objectifs
Dernière mise à jour : 23/01/2012
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 fixe les critères objectifs pour la définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au...
Informations comptables
Clôture des comptes 2011 : exercice délicat dans un contexte de crise
Dernière mise à jour : 25/01/2012
Évènement depuis 2008, la clôture des comptes annuelle est problématique du fait des recommandations de l’AMF et de la CNCC.
Elles concernent les enjeux de valorisation et de dépréciation des actifs qui sont particulièrement délicats alors que...
Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
Dernière mise à jour : 25/01/2012
Une proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise et l’obligation de nommer un commissaire aux comptes à partir d’un certain seuil a été déposée à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2011.
La proposition de loi déposée par le...