Dernières informations
Informations fiscales
Traitements et salaires : limites applicables pour l’imposition des revenus de 2009
Dernière mise à jour : 03/02/2010
L’administration vient de publier l’actualisation de certaines limites applicables, pour l’imposition des revenus de 2009, en matière de traitements et salaires. Il s’agit notamment des limites de :
- la déduction forfaitaire de 10 % pour frais...
Emploi d’un salarié à domicile : commentaires administratifs
Dernière mise à jour : 03/02/2010
L’article 98 de la loi de finances pour 2009 (Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) a porté, à compter de l’imposition des revenus de 2009, le plafond des dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal en faveur de l’emploi d’un salarié à domicile, de...
Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l’étranger
Dernière mise à jour : 03/02/2010
L’administration vient de préciser, dans une décision de rescrit datée du 19 janvier 2010, quel est le régime fiscal des frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l’étranger percevant par ailleurs une indemnité de résidence...
Scellier outre-mer
Dernière mise à jour : 03/02/2010
Le dispositif Scellier a été étendu aux investissements réalisés depuis le 29 mai 2009, dans les collectivités territoriales d’outre-mer et à Mayotte.
Le décret n° 2009-1672 du 28 décembre 2009 (JO du 30 décembre) vient de fixer les plafonds de...
Informations sociales
Emploi de travailleurs handicapés : délai supplémentaire
Dernière mise à jour : 03/02/2010
Aux termes des dispositions des articles L. 5212-1 et L. 5212-2 C. tr, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés ou assimilés.
L’employeur peut s’acquitter de son obligation...
Contrat de professionnalisation et aides à la formation
Dernière mise à jour : 03/02/2010
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, les employeurs peuvent percevoir des aides à la formation et des aides dans le cadre des dépenses de tutorat. S’agissant des aides à la formation elles sont fixées par accord collectif, à défaut le...
CIF hors temps de travail
Dernière mise à jour : 03/02/2010
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Les salariés prévoit que les salariés ayant 1 an d’ancienneté dans l’entreprise peuvent bénéficier d’un congé individuel de formation...
Informations comptables
Les provisions
Dernière mise à jour : 03/02/2010
En cette période de clôture, la Revue Fiduciaire comptable publie, dans son numéro de janvier 2010, un dossier sur les provisions les plus courantes, leurs modalités d’évaluation et les conditions de déductibilité fiscale, telles que précisées par...
Le changement d'affectation d'un bien immobilier dans les comptes individuels d'un marchand de biens
Dernière mise à jour : 03/02/2010
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a été interrogée sur les conséquences du changement d'affectation d'un bien immobilier dans les comptes individuels d'un marchand de biens, et notamment sur...
