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mercredi 29 juillet 2015 - 16:30

Les modalités de radiation du Tableau

1. Personnes physiques

Vous souhaitez démissionner (retraite, changement d'activité professionnelle) ou être omis du Tableau car vous cessez provisoirement votre activité d'expertise comptable, veuillez nous adresser par mail au format PDF, le formulaire à télécharger ci-dessous complété, accompagné des pièces demandées nécessaires à la mise à jour de votre dossier suivant votre situation.

Formulaire de demande de radiation

Attention : si vous cessez votre activité pour faire valoir vos droits à la retraite, il vous appartiendra de solliciter votre radiation du Tableau à la même période que votre demande d’ouverture de vos droits aux cotisations CAVEC, soit au cours du trimestre civil précédent la date de liquidation choisie. Précisons en effet que la radiation de l’ordre est prononcée à la date de réception de la demande ou à la date fixée par l’intéressé qui ne saurait être antérieure à la date du courrier.
 

2. Personnes morales

Votre société n'a plus d'activité d'expertise comptable (dissolution, liquidation, fusion, TUP, changement d’objet social), veuillez nous adresser par mail au format PDF, le formulaire à télécharger ci-dessous complété, accompagné des pièces demandées nécessaires à la mise à jour de votre dossier suivant votre situation.

Formulaire de demande de radiation