Commission Exercice Illégal

L’Ordre à la pointe de la lutte contre l’exercice illégal

Notre très ferme volonté de combattre l’exercice illégal de la profession qui se développe de manière exponentielle dans notre région en nous portant directement atteinte sur le plan économique et en matière d’image, nous a conduit à créer et à diffuser massivement un flyer et son affiche.

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  • Ces supports préventifs d’information et de mise en garde très explicites, seront très rapidement mis à la disposition de nos partenaires (services fiscaux, Justice, Police, Gendarmerie, URSSAF, direction du travail…) et des organismes consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, greffes des tribunaux de commerce, pépinières d’entreprises…).

    Alliés au renforcement de notre action répressive, ils permettront de mettre en garde les créateurs d’entreprise le plus tôt possible avant que l’irrémédiable ne se produise.

    D’autres actions offensives pour lutter contre ce fléau vous seront très prochainement présentées.



  • Exercice Illégal : l’Ordre en action ! - Le Francilien des experts-comptables - Numéro 76 - Hiver 2011
  • Lutte contre l’exercice illégal et fraude fiscale : un même combat - Le Francilien des experts-comptables - Numéro 74 - Eté 2011
  • Exercice Illégal : "Impunité zéro !" - Le Francilien des experts-comptables - Numéro 73 - Printemps 2011
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