|
Accueil / Espace profession / Partie Publique / Actualité des commissions / Commissions Exercice Illégal
Commission Exercice Illégal
![]() L’Ordre à la pointe de la lutte contre l’exercice illégal Notre très ferme volonté de combattre l’exercice illégal de la profession qui se développe de manière exponentielle dans notre région en nous portant directement atteinte sur le plan économique et en matière d’image, nous a conduit à créer et à diffuser massivement un flyer et son affiche. Ces supports préventifs d’information et de mise en garde très explicites, seront très rapidement mis à la disposition de nos partenaires (services fiscaux, Justice, Police, Gendarmerie, URSSAF, direction du travail…) et des organismes consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, greffes des tribunaux de commerce, pépinières d’entreprises…). Alliés au renforcement de notre action répressive, ils permettront de mettre en garde les créateurs d’entreprise le plus tôt possible avant que l’irrémédiable ne se produise. D’autres actions offensives pour lutter contre ce fléau vous seront très prochainement présentées. |
|
|||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||