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Mise à jour : 15/07/2015
1.Présentation
La société civile professionnelle (SCP) a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d’exercer en commun leur...
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Mise à jour : 15/07/2015
1. Présentation
La société d’exercice libéral (Sel) vise à permettre aux membres des professions libérales d’exercer leur activité sous la forme d’une société de capitaux.
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Mise à jour : 19/09/2014
Les bénéfices des professions non commerciales relèvent de l’impôt sur le revenu.
1. Définition des bénéfices imposables
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les...
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Mise à jour : 02/11/2015
Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales.
Le RSI est...