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7 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur titres de sociétés soumises à l’IS

    Le traitement fiscal des plus ou moins-values sur titres détenus par une société passible de l’impôt sur les sociétés diffère selon que ces titres constituent des titres de participations ou...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur droits sociaux

    La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a réformé le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Désormais, les plus-values sur titres sont soumises au...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values professionnelles : exonérations et régimes spéciaux

    Les plus-values professionnelles réalisées tant par une entreprise individuelle que par une société peuvent être exonérées sous réserve du respect de certaines conditions. 1....

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    Mise à jour : 19/09/2014

    CFE : champ d’application et exonérations

    Sont redevables de la CFE, sous réserve d’une exonération, les personnes physiques, les personnes morales et les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    BIC : champ d’application et régimes d’imposition

    Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) relèvent de l’impôt sur le revenu. Ils rémunèrent une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée par un professionnel indépendant...

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    Mise à jour : 18/09/2014

    Sociétés de personnes non soumises à l’IS

    Le droit fiscal opère une différenciation essentielle au regard des modalités de taxation des résultats entre les sociétés de capitaux, assujetties à l’impôt sur les sociétés quelle que...

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