Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...
A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA.
Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...
Ne sont soumises à la TVA française que les opérations portant sur des biens lorsqu’elles sont réputées être réalisées sur le territoire français, sous réserve de certaines exonérations...
Les règles relatives au lieu des prestations de services ont été modifiées à compter du 1er janvier 2010. La réforme se traduit par une nouvelle avancée de la technique de l’...
Des règles spécifiques en matière de TVA régissent les régimes sectoriels applicables à certaines activités telles que celles relatives aux opérations immobilières et celles relatives aux...
Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la TVA sont des opérations imposables à la TVA. Elles peuvent toutefois être exonérées en application d’une disposition expresse...
Le principe de neutralité de la TVA veut que la taxe qui a grevé les éléments d’une opération soit déductible de la TVA applicable à cette opération. De ce fait le redevable ne doit reverser...
La TVA afférente à une opération est calculée en appliquant à la base hors TVA, quel que soit son montant, un taux proportionnel de TVA, taux qui varie en fonction de la nature de l’opération...
