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Mise à jour : 01/10/2014
Dépense...
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Mise à jour : 01/10/2014
Honoraires du notaire : 139,93 € TTC ;
Frais liés à l’accomplissement par le notaire de formalités préalables ou postérieures à l’acte (demande de cadastres, extraits...
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Mise à jour : 01/10/2014
Coût de l’évaluation par un notaire des biens immobiliers inscrits au patrimoine d’affectation et de l’établissement de l’acte notarié...
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Mise à jour : 01/10/2014
Année...
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Année...
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Année...
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Formalités...
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Mise à jour : 01/10/2014
Les obligations relatives aux SA disposant d’au moins 300 salariés ou d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 18 M€ ne sont pas évoquées ici....
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Mise à jour : 01/10/2014
Les obligations relatives aux SARL disposant d’au moins 300 salariés ou d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 18 M€ ne sont pas évoquées ici....
