Filtrer la recherche

Filtrer par thématique :

Boites à outils

14 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 20/12/2017

    Recouvrement des cotisations sociales maladie par l’Urssaf

    A partir du 1er janvier 2018, les cotisations et contributions maladie - maternité, allocations familiales, CSG/CRDS et formation professionnelle,...

    Article
    Mise à jour : 12/12/2017

    Paiement trimestriel des cotisations sociales : n’oubliez pas d’opter !

    Les employeurs de moins de 11 salariés qui veulent continuer de payer les cotisations Urssaf au trimestre, en 2018, doivent opter avant le 31 décembre 2017, sur leur...

    Article
    Mise à jour : 27/11/2017

    Mise en ligne de la base de données des accords collectifs

    Afin de renforcer l'accès au droit conventionnel, la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit la publication des accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 dans une base de données...

    Article
    Mise à jour : 25/04/2017

    DSN Phase 3 : possibilités de régularisation pour les retardataires

    Le passage en « DSN phase 3 » des déclarations de charges sociales devait être opéré au plus tard sur la paie de mars 2017 (échéances des 5 et 15 avril 2017), la « phase 2 » n’...

    Article
    Mise à jour : 28/03/2017

    Mise en œuvre effective de la carte d’identification du BTP

    La carte d’identité professionnelle des salariés travaillant à des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été généralisée dans ces secteurs d’activité par la loi "Macron" du 6 août...

    Article
    Mise à jour : 14/03/2017

    Travailleurs indépendants : publication du décret permettant la mise en œuvre de certaines mesures de la LFSS pour 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré un plafonnement et une dégressivité de l’Accre en fonction du niveau de revenus des bénéficiaires....

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Registres obligatoires

    L’employeur doit avoir différents registres obligatoires qu’il doit présenter à chaque demande de l’inspecteur du travail et, le cas échéant, tenir à disposition de certaines instances...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Négociation collective

    La négociation d’une convention collective ou d’un accord collectif permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. En principe, la convention...

    Page
    Mise à jour : 09/11/2015

    Représentants du personnel (élections, protection)

    Le Code du travail prévoit 4 instances représentatives du personnel : les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) avec plusieurs déclinaisons en fonction de la taille de l...

    Page
    Mise à jour : 02/11/2015

    Epargne salariale

    Plusieurs dispositifs d’épargne salariale existent. La mise en place permet aux salariés d’être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne...

Pages

par page :102050100