Les cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’assuré pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015.
Parmi les principales mesures de la loi, figure l’extension du...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 vient d’être publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015.
Parmi les principales mesures de la loi, figurent notamment l’...
Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social et instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », a modifié les dispositions relatives à l’épargne salariale. Certaines de...
Une ordonnance du 10 décembre 2015 élargit et assouplit la procédure du rescrit social. Elle instaure également des rescrits en matière d’égalité professionnelle et d’emploi des travailleurs...
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables Marseille Paca en partenariat avec l'Urssaf a organisé des réunions sur le thème de la DSN dans toute la région :...
Face à la baisse du nombre de contrats d’apprentissage et afin d’atteindre son objectif de 500 000 contrats en 2017, le Gouvernement incite à l’embauche d’apprentis par l’octroi d’aides aux plus...
La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, modifiée par la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, prévoit pour certaines entreprises l’obligation de rechercher...
Les règles de renouvellement des contrats à durée déterminée ont été modifiées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
Auparavant renouvelable...
