Recherche actuelle

Filtrer la recherche

Boites à outils

5 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 05/12/2014

    Régime mère-fille – Appréciation de la condition de détention de 5 % du capital

    Le régime mère-fille permet d’exonérer les dividendes perçus par une société mère en provenance des filiales qu’elle détient à hauteur d’au moins 5 %, sous réserve de la réintégration d’une quote-...

    Page
    Mise à jour : 22/09/2014

    Sociétés mères et filiales

    Le régime des sociétés mères codifié sous les articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’exonération chez la société mère des dividendes perçus de sa filiale. Ce régime est...

    Page
    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur titres de sociétés soumises à l’IS

    Le traitement fiscal des plus ou moins-values sur titres détenus par une société passible de l’impôt sur les sociétés diffère selon que ces titres constituent des titres de participations ou...

    Page
    Mise à jour : 22/09/2014

    Plus-values sur droits sociaux

    La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a réformé le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Désormais, les plus-values sur titres sont soumises au...

    Page
    Mise à jour : 18/09/2014

    Sociétés de personnes non soumises à l’IS

    Le droit fiscal opère une différenciation essentielle au regard des modalités de taxation des résultats entre les sociétés de capitaux, assujetties à l’impôt sur les sociétés quelle que...

par page :102050100