Recherche actuelle

Filtrer la recherche

Filtrer par thématique :

Boites à outils

26 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 05/12/2014

    Dispense de CVAE et entreprises mono-établissement

    L’administration fiscale avait supprimé en juillet 2014 la dispense de déclaration n° 1330-CVAE-SD pour les entreprises mono-établissement au titre...

    Article
    Mise à jour : 05/12/2014

    Régime mère-fille – Appréciation de la condition de détention de 5 % du capital

    Le régime mère-fille permet d’exonérer les dividendes perçus par une société mère en provenance des filiales qu’elle détient à hauteur d’au moins 5 %, sous réserve de la réintégration d’une quote-...

    Article
    Mise à jour : 29/10/2014

    Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015

    La première partie du projet de loi de finances pour 2015 a été examinée par l'Assemblée nationale jusqu’au 21 octobre. Les députés ont modifié sur plusieurs points le projet de loi de finances,...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Le projet de loi de finances pour 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Calcul de la CVAE pour les BNC et redevances de collaboration

    Des précisions sont apportées concernant les modalités de prise en compte des redevances versées dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales pour le calcul...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises

    Selon l'enquête réalisée par l'Insee, près des deux tiers des entreprises interrogées répondent qu’elles prévoient d'utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour...

    Page
    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

    Page
    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

    Page
    Mise à jour : 22/09/2014

    Sociétés mères et filiales

    Le régime des sociétés mères codifié sous les articles 145 et 216 du Code général des impôts (CGI) prévoit l’exonération chez la société mère des dividendes perçus de sa filiale. Ce régime est...

Pages

par page :102050100