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17 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Mentions obligatoires à faire figurer sur une facture

    Le législateur impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels quelles que soient l'activité exercée et la nature du produit ou du service concerné. Les mentions à...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Obligations comptables des commerçants

    Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après, sont celles qui étaient en vigueur avant l’homologation du règlement ANC n°...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Plan de comptes des associations

    Les associations et fondations relèvent du règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établi-ssement des comptes annuels des associations et fondations. Le...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Liste des comptes du Plan Comptable Général

    Préalable : La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Annexe des comptes annuels

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Comptes de bilan et de résultat

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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