74 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 15/03/2019

    Le télétravail, une pratique qui se développe, et si vous franchissiez le pas ?

    En France, le cadre juridique du télétravail a été esquissé par un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 négocié afin de transposer un accord-cadre européen datant de 2002....

    Actualité
    Mise à jour : 15/03/2019

      Organisation des congés payés : où en êtes-vous ?

      Cette interrogation doit particulièrement retenir l’attention de l’employeur, qui en la matière, a la charge d’organiser les congés payés. En effet, il doit informer les salariés de la...

      Actualité
      Mise à jour : 29/01/2019

        Comment sera pratiqué le prélèvement à la source en cas d’arrêt de travail ?

        Lorsque le salarié est en arrêt maladie et que son employeur reçoit directement le paiement des indemnités journalières de sécurité sociale versées cet organisme et les reverse au salarié, l’...

        Actualité
        Mise à jour : 20/12/2018

          Modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

          Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été déposé le 19 décembre 2018 à l’Assemblée nationale et devrait être adopté d’ici à la fin de l’année. Sans...

          Article
          Mise à jour : 29/11/2018

          COMMENT TRAITER LES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES LIÉES AU MOUVEMENT DES "GILETS JAUNES" ?

          Les difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes » peuvent être de plusieurs ordres. Il convient de les distinguer pour apporter la réponse adéquate aux clients. LE...

          Article
          Mise à jour : 31/10/2018

          Un désaccord avec l’Urssaf ? Et si vous aviez recours à la médiation ?

            Lorsqu’un cotisant rencontre un différend avec l’Urssaf, il a tout intérêt à envisager le recours à la médiation. Jusque-là circonscrite à l’Ile-de-France et à la Bretagne, cette...

          Actualité
          Mise à jour : 31/10/2018

            Les risques du travail dissimulé

            Constitue du travail dissimulé : la dissimulation d’activité, c’est-à-dire le fait d’exercer une activité professionnelle sans la déclarer ; la dissimulation d’emploi...

            Événement
            Le 17 octobre 2018 à 14h15

            CLUB SOCIAL - BAYONNE

            Mardi 17 octobre 2018 14h15 - 16h45 Prêt de main d'oeuvre, prestation de services : Comment faire la différence et quels risques ? Lorsqu’une entreprise veut avoir...

            Article
            Mise à jour : 23/07/2018

            QUELLES DÉROGATIONS ET QUELLES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ?

            En principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Ce principe connaît des dérogations, qui peuvent être d'origine légale, conventionnelle ou émanant d'une autorité étatique. L'origine de...

            Actualité
            Mise à jour : 09/07/2018

              Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

              Rappels Les activités de services à la personne susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt au titre de l’IR sont limitativement énumérées par le Code du travail. Le petit...

              Article
              Mise à jour : 25/04/2018

              Comment mettre en place le télétravail ?

              Avec les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la mise en œuvre du télétravail a été sensiblement assouplie, l’objectif étant d’inciter les employeurs à recourir à ce mode de...

              Article
              Mise à jour : 25/04/2018

              Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

              Télécharger la Fiche Info Client Les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés doivent...

              Actualité
              Mise à jour : 25/04/2018

                Rupture conventionnelle collective : le forfait social s’applique

                Une des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2018 a créé la rupture conventionnelle collective. Elle permet à l’employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés...

                Actualité
                Mise à jour : 14/03/2018

                  Plan d'action pour l'égalité professionnelle : de nombreuses mesures contraignantes annoncées

                  Le Gouvernement et la ministre du travail ont annoncé de nombreuses mesures visant à lutter contre les violences à caractère sexuel et sexiste au travail et à assurer l'égalité salariale entre les...

                  Actualité
                  Mise à jour : 12/03/2018

                    Fiche de paie clarifiée

                    Rappels Les mentions obligatoires du bulletin de paie sont modifiées et certaines d’entre elles voient leur présentation uniformisée dans un souci de clarté pour le...

                    Article
                    Mise à jour : 13/03/2018

                    La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés

                    Les entreprises et établissements occupant au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’un minima de 6 % de leur effectif. À défaut, une contribution financière est...

                    Événement
                    Le 20 mars 2018 à 14h30

                    CLUB SOCIAL BOE - Réalisez un diagnostic RH avec vos clients

                    Mardi 20 mars 2018 14h30 - 16h30 Dans un monde qui bouge vite (digitalisation, concurrence, réglementation…), adapter les ressources humaines de l’entreprise à ses besoins est...

                    Événement
                    Le 20 mars 2018 à 9h15

                    CLUB SOCIAL Bordeaux - Réalisez un diagnostic RH avec vos clients

                    Mardi 20 mars 2018 9h15 - 11h15 Dans un monde qui bouge vite (digitalisation, concurrence, réglementation…), adapter les ressources humaines de l’...

                    Article
                    Mise à jour : 22/02/2018

                    Passerelle n° 63 - Missions sociales dans les cabinets : un enjeu devenu essentiel

                    En effet, Sandrine Stachinni (expert-comptable) et Delphine Cailleau (responsable de service social) nous alertent depuis deux ans des impacts de la DSN...

                    Article
                    Mise à jour : 18/12/2017

                    Licenciement : précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

                    L’article L 1235-2 du Code du travail, réécrit par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, prévoit la possibilité de préciser...

                    Événement
                    Le 17 janvier 2018 à 10h00

                    COMMISSION AGRICOLE

                    Mercredi 17 janvier 2018 10h00 - 12h00 Cocktail déjeunatoire à l'issue de la réunion   Parce que le droit social agricole n'est pas un droit...

                    Actualité
                    Mise à jour : 28/11/2017

                      Disponibilité des taux AT/MP

                      A compter du 1er janvier 2018 l'envoi postal  des notifications annuelles des taux de cotisations AT/MP va progressivement disparaître. Dès lors, les Taux AT/MP...

                      Article
                      Mise à jour : 17/11/2017

                      Du compte pénibilité au compte de prévention : quelles sont les obligations des employeurs ?

                      Depuis le 1er janvier 2015, certains salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail au-delà de certains seuils bénéficient d’un compte pénibilité leur permettant notamment de partir à la...

                      Actualité
                      Mise à jour : 14/11/2017

                        Suppression du RSI : quel est l’impact pour les travailleurs indépendants en 2018 ?

                        Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé....

                        Article
                        Mise à jour : 03/09/2017

                        Questions/Réponses Le dirigeant de société peut-il bénéficier des titres-restaurant ?

                        La législation réserve l'attribution des titres-restaurant aux salariés. Cependant, il arrive, en pratique, que les mandataires sociaux assimilés à des salariés (pour leur protection sociale) et n...

                        Actualité
                        Mise à jour : 03/11/2017

                          Condamnation par l’Urssaf pour travail dissimulé

                          Les juges confirment leur position selon laquelle l’Urssaf peut condamner le cotisant pour travail dissimulé même sans intention frauduleuse de ce dernier. Dans cette affaire, l’Urssaf...

                          Actualité
                          Mise à jour : 26/09/2017

                            Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

                            Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

                            Article
                            Mise à jour : 03/11/2017

                            Condamnation par l’Urssaf pour travail dissimulé

                            Les juges confirment leur position selon laquelle l’Urssaf peut condamner le cotisant pour travail dissimulé même sans intention frauduleuse de ce dernier. Dans cette affaire, l’Urssaf...

                            Actualité
                            Mise à jour : 23/10/2017

                              Taxe sur les véhicules de société : nouvelles règles et nouvelle taxe exceptionnelle

                              Dans une mise à jour de sa doctrine en date du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente les aménagements à la TVS, et la mise en œuvre de la taxe exceptionnelle applicable au dernier...

                              Événement
                              Le 16 novembre 2017 à 9h00

                              CLUB SOCIAL - BORDEAUX

                              Jeudi 16 novembre 2017 9h00 - 11h30 La protection sociale du BTP répond à des obligations spécifiques. Au travers de cinq questions, nous aborderons les fondamentaux du secteur...

                              Article
                              Mise à jour : 26/09/2017

                              Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

                              Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

                              Actualité
                              Mise à jour : 11/09/2017

                                Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : évolution de la période d'imposition et des obligations déclaratives

                                Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la...

                                Actualité
                                Mise à jour : 26/09/2017

                                  Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

                                  Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles...

                                  Actualité
                                  Mise à jour : 09/05/2017

                                    DSN - Actualités

                                    Rappels La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs depuis la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées...

                                    Article
                                    Mise à jour : 31/07/2017

                                    INFRACTION ROUTIÈRE ET VÉHICULE DE FONCTION : quelles sont les règles applicables depuis le 1er janvier 2017 ?

                                    Depuis le 1er janvier 2017, en application d'une loi du 18 novembre 2016, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'...

                                    Article
                                    Mise à jour : 31/07/2017

                                    Messagerie professionnelle et déclaration CNIL

                                    L'absence de déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d'un système de messagerie électronique professionnelle n'est pas susceptible de porter atteinte à la...

                                    Article
                                    Mise à jour : 31/07/2017

                                    Vérification des diplômes avant embauche

                                    Un contrat de travail nécessitant la détention d’un diplôme et l’exécution de formalités ordinales ne peut être annulé si l’employeur n’a pas procédé à des vérifications en la matière avant l’...

                                    Événement
                                    Le 19 septembre 2017 à 9h00

                                    CLUB SOCIAL - SAINT PAUL LES DAX

                                    Mardi 19 septembre 2017 09h00- 11h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

                                    Événement
                                    Le 18 septembre 2017 à 14h00

                                    CLUB SOCIAL - BORDEAUX

                                    Lundi 18 septembre 2017 14h00 - 16h30 Nous vous proposons de prendre connaissance des principaux sujets d'actualité, importants pour les cabinets dans le cadre de leurs missions...

                                    Actualité
                                    Mise à jour : 10/07/2017

                                      Actualités Points de vigilance DSN échéance 15 juillet

                                      Vos points de vigilance DSN pour l'échéance du 15 juillet 2017 L'échéance de dépôt DSN « annule et remplace » est désormais située la veille du jour de l'échéance...

                                      Article
                                      Mise à jour : 12/06/2017

                                      Congés payés : les nombreuses obligations des employeurs

                                      L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés, notamment en assurant le droit de ces derniers à prendre effectivement leurs congés payés. Ainsi, en cours de contrat, les congés...

                                      Actualité
                                      Mise à jour : 02/06/2017

                                        Mesdroitssociaux : un nouveau portail numérique pour les assurés sociaux

                                        Un nouveau portail (Mesdroitssociaux.gouv.fr) propose un service numérique qui centralise les informations...

                                        Actualité
                                        Mise à jour : 19/01/2017

                                          infractions routières

                                          Signalement à l'administration des salariés commettant des infractions routières Les employeurs sont désormais tenus de signaler les salariés conducteurs...

                                          Article
                                          Mise à jour : 23/02/2017

                                          Réforme du suivi médical des salariés

                                          Rappels La loi « travail » a assoupli les obligations des employeurs en matière de surveillance médicale des salariés. Elle a supprimé la visite médicale d’embauche et l’a remplacée...

                                          Article
                                          Mise à jour : 24/01/2017

                                          Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                                          ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                                          Actualité
                                          Mise à jour : 19/01/2017

                                          Actualités du recouvrement, le TR et la DSN

                                          ACTUALITÉ : Le Tableau Récapitulatif et la DSN Si vous avez réalisé des DSN en 2016, vous n'avez pas à produire le tableau récapitulatif Urssaf...

                                          Événement
                                          Le 15 décembre 2016 à 9h00

                                          6eme journée annuelle du Club Social

                                          Cette année, la journée annuelle du Club social aura lieu le 15 décembre 2016 à la Maison de la Chimie, en présence de Jean-Yves Frouin, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation....

                                          Page
                                          Mise à jour : 12/08/2016

                                          Journée du Club social

                                          Evénement incontournable pour les cabinets comptables souhaitant se mettre à jour sur l'actualité sociale, la Journée annuelle du Club social rassemble chaque année un nombre de participants assez...

                                          Événement
                                          Le 20 septembre 2016 de 9h00 à 11h30

                                          CLUB SOCIAL : Bordeaux - 20 sept 2016

                                          MARDI 20 SEPTEMBRE 2016 9h00 - 11h30 Conseil Régional de l'Ordre 28 rue Ferrère - Bordeaux Après la vague d'équipement dans les TPE/PME pour répondre à l'...

                                          Article
                                          Mise à jour : 24/06/2016

                                          DSN : mise en œuvre

                                          DSN (déclaration sociale nominative) : mise en œuvre Rappels Les employeurs sont tenus d’effectuer un certain...

                                          Article
                                          Mise à jour : 15/04/2016

                                          Compte pénibilité

                                          COMPTE PÉNIBILITÉ LES NOUVELLES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR Le compte personnel de prévention de la pénibilité, dit « C3P », créé par la loi du 20 janvier...

                                          Article
                                          Mise à jour : 15/04/2016

                                          Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)

                                          Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) Les apports de la loi Macron pour la croissance et l'activité La loi du 6 août 2015 pour la croissance,...

                                          Article
                                          Mise à jour : 15/04/2016

                                          Le versement santé

                                          Mise en œuvre du versement santé au 1er janvier 2016 pour certains salariés Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé applicable à compter du 1er janvier 2016...

                                          Page
                                          Mise à jour : 15/04/2016

                                          Social

                                          L'actualité de la Commission Sociale et du Club Social Objectif :  Actualiser et développer les compétences sociales des experts-comptables...

                                          Page
                                          Mise à jour : 07/10/2016

                                          Club social, les outils !

                                          Les adhérents du Club Social ont accès gratuitement à des outils conçus par et pour les experts-comptables. Ces outils vous permettent de développer vos missions sociales. Le...

                                          Page
                                          Mise à jour : 13/03/2015

                                          Est-il obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale ?

                                          On entend dire régulièrement qu’il n’est pas obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale, en particulier pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, car ce serait contraire...

                                          Page
                                          Mise à jour : 12/03/2015

                                          Relations entre l’Urssaf et les entreprises

                                          Le Conseil supérieur a été auditionné le 17 février 2015 par Messieurs Bernard Gérard (député du Nord) et Marc Goua (député du Maine et Loire), dans le cadre de la mission qui leur a été confiée...

                                          Page
                                          Mise à jour : 12/03/2015

                                          Simplification du bulletin de paye

                                          Un rapport sur la « clarification du bulletin de paie » a été remis le 27 juillet aux Ministres. Il présente 17 recommandations, dont le...

                                          Page
                                          Mise à jour : 12/03/2015

                                          Simplifications

                                          Consultez ci-dessous les 14 mesures de la profession comptable en faveur des entreprises.

                                          Page
                                          Mise à jour : 12/03/2015

                                          RSI : propositions de simplification proposées par le CSOEC à l’Elysée en mai 2013

                                          Le Conseil supérieur a été sollicité en avril 2013 pour alimenter la réflexion engagée au plus haut niveau de l’Etat en matière de simplification...

                                          Page
                                          Mise à jour : 12/03/2015

                                          Travailleurs non-salariés : cotisations sur dividendes

                                          Depuis le 1er janvier 2013, les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans le cadre d’une société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés doivent déclarer les dividendes qui...

                                          Page
                                          Mise à jour : 10/03/2015

                                          Dossier Titre Emploi Service Entreprise (TESE)

                                          A compter du 1er juillet 2015, le TESE est étendu aux entreprises de moins de 20 salariés. Il est présenté comme étant un instrument de simplification. Mais le CSOEC, s’il est favorable à l’...

                                          Page
                                          Mise à jour : 10/03/2015

                                          Travaux de la Commission des missions sociales

                                          Dans cette rubrique, accédez aux derniers travaux de la Commission des missions sociales, via le menu ci-contre

                                          Article
                                          Mise à jour : 26/02/2015

                                          Les grands dossiers sociaux 2015

                                          En 2015, les chefs d’entreprise doivent mettre en œuvre de très nombreuses mesures adoptées au cours de l’année 2014. Parmi les principales nouveautés, figurent : le...

                                          Page
                                          Mise à jour : 06/10/2014

                                          Outils de communication

                                          Vous trouverez dans cette rubrique les différents outils de communication de la mission sociale. 

                                          Page
                                          Mise à jour : 06/10/2014

                                          Outils

                                          Retrouvez ici tous les outils permettant l'exercice de la missions sociale.   

                                          Page
                                          Mise à jour : 04/10/2014

                                          Mission sociale

                                          Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des...

                                          Page
                                          Mise à jour : 27/09/2014

                                          Je recrute

                                          L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations. En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le...

                                          Page
                                          Mise à jour : 05/09/2018

                                          Conseil Sup' Services

                                          Conseil Sup' Services est une plateforme d'information ouverte au public et aux experts-comptables, afin d'accompagner les entreprises et la profession comptable dans la mise en place des nouveaux...

                                          Page
                                          Mise à jour : 06/10/2016

                                          Focus sur le Club Social

                                          Pour développer vos missions en social, adhérez au Club Social. Au programme :  Des conférences en région Un...

                                          Page
                                          Mise à jour : 08/09/2014

                                          « Diagnostic social, outil de détection et de prescription »

                                          L’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription », réalisé par Infodoc-experts permet de conduire une mission d’...

                                          Page
                                          Mise à jour : 06/10/2016

                                          Lettre de mission en matière sociale

                                          La mission d'assistance en matière sociale La mise en œuvre de la DSN (Déclaration sociale Nominative) impacte l’exemple de lettre de mission d’...

                                          Page
                                          Mise à jour : 21/07/2016

                                          Jurisprudence sur le devoir de conseil de l’expert-comptable

                                          Les missions sociales sont des missions à risque et génèrent une partie significative des actions en responsabilité des experts-comptables. Il s’agit d’identifier les principaux thèmes...

                                          Page
                                          Mise à jour : 05/09/2014

                                          Les missions sociales

                                          Voici une liste non exhaustive des missions sociales que peut accomplir l’expert-comptable pour aider le chef d’entreprise. ...

                                        par page :102050100