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422 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 18/12/2014

    Economie sociale et solidaire

    La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)  instaure dans les entreprises commerciales de moins de 250 salariés :...

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    Mise à jour : 18/12/2014

    Outils techniques : mission juridique

    Dans cette rubrique vous trouverez l'ensemble des outils développés par le Conseil Supérieur pour l'exercice de la mission juridique.  

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    Mise à jour : 12/07/2016

    Simulateur de calcul de charges sociales et fiscales du micro-entrepreneur/auto-entrepreneur

    Télécharger le simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur réservé...

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    Mise à jour : 14/04/2017

    Formes juridiques, outil d’aide au choix

    La Commission des Missions juridiques du CSOEC lance un nouvel outil d'aide au choix de la forme juridique. Réservé aux experts-comptables, il permet de déterminer rapidement les formes...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Le nouveau plan comptable général est entré en vigueur

    Le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général vient d'être homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal officiel de la République française du 15...

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    Mise à jour : 16/02/2017

    L’Expert en Poche – Édition Grand Public 2018

    Simple d’utilisation et pédagogique, cette collection est conçue pour vous porteurs de projet, entrepreneurs, chefs d’entreprise, directeurs administratifs et financiers, enseignants, étudiants,...

    Actualité
    Actualité de l'Ordre
    Mise à jour : 09/12/2014

    Découvrez la vidéo du 70ème congrès

    Le 70ème Congrès des experts-comptables aura lieu du 30 septembre au 2 octobre 2015 à Paris. Découvrez le film de lancement diffusé lors du Congrès 2014....

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    Mise à jour : 09/12/2014

    Examen final

    DEC avis 2014 DEC avis 2015 Attention ! Le sujet du mémoire doit être désormais proposé à l’agrément du jury national 6 mois avant le début de la première...

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    Mise à jour : 09/12/2014

    Le contrôleur de stage

    Charte du contrôleur de stage Liste des pièces à joindre pour la candidature CV lettre de motivation l'engagement de respecter les clauses de la Charte selon le modèle...

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    Mise à jour : 09/12/2014

    Le maître de stage

    Il doit être généralement (à 99 % des cas les stagiaires demandent leur inscription sur la liste des CAC) Simultanément Expert Comptable inscrit au Tableau ...

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    Mise à jour : 09/12/2014

    Nous contacter

    Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France 50 rue de Londres 75378 - Paris cedex 08 Standard : 01 55 04 31 31 Fax : 01...

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    Mise à jour : 09/12/2014

    Devenir expert-comptable

    Expert-comptable : une profession qui gagne à être connue Au coeur de la vie économique, les experts-comptables ont un métier passionnant. Le partenaire le plus proche du...

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    Mise à jour : 08/12/2014

    Association Experts-Comptables et Mandats Publics

    Objet L'association a pour objet : L'étude et la connaissance des...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Découvrez la profession !

    Un expert-comptable est avant tout un chef d’entreprise au service des entreprises ; simplificateur de complexité administrative et coach, il conseille et assiste d’autres chefs d’entreprises...

    Article
    Mise à jour : 05/12/2014

    Dispense de CVAE et entreprises mono-établissement

    L’administration fiscale avait supprimé en juillet 2014 la dispense de déclaration n° 1330-CVAE-SD pour les entreprises mono-établissement au titre...

    Article
    Mise à jour : 05/12/2014

    Régime mère-fille – Appréciation de la condition de détention de 5 % du capital

    Le régime mère-fille permet d’exonérer les dividendes perçus par une société mère en provenance des filiales qu’elle détient à hauteur d’au moins 5 %, sous réserve de la réintégration d’une quote-...

    Événement
    Le 19 décembre 2014 à 18h00

    5e cérémonie du diplôme d'expertise-comptable

    La 5e Cérémonie de remise du Diplôme d’expertise comptable (DEC) se tiendra vendredi 19 décembre 2014 à 18h, à la Maison de la Mutualité, 24 rue Saint-Victor, Paris 5e. Cette nouvelle...

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    Mise à jour : 16/12/2016

    Mentions légales Paris

    Crédits & Mentions légales Le site www.oec-paris.fr est édité par : l'Ordre des experts comptables région Paris Ile-de-France, 50 rue de Londres - 75008...

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    Mise à jour : 02/12/2014

    Assemblée générale de l’Ordre

    Comme il est de tradition, les élus des conseils régionaux et du Conseil supérieur se sont réunis en assemblée générale, quelques heures avant l’ouverture officielle du congrès de l’Ordre,...

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    Mise à jour : 02/12/2014

    Rôle

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    Mise à jour : 02/12/2014

    Le Conseil régional

    Au même titre que les 22 autres instances régionales, le Conseil régional Paris Ile-de-France représente l’Ordre des experts-comptables dans sa circonscription. Il a pour rôle d’assurer la...

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    Mise à jour : 28/11/2014

    Common Content Project

    Qualification des professionnels de l’expertise comptable et de l’audit Le « Common Content Project » est un socle commun de compétences et de connaissances...

    Article
    Mise à jour : 28/02/2014

    Pratiques commerciales trompeuses

    Une société étrangère contacte les entreprises ayant participé au dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables de Dijon afin de récupérer des informations concernant leur inscription....

    Article
    Mise à jour : 28/03/2014

    Pratiques Commerciales Trompeuses - Dépôt de marques

    La pratique est la suivante : lorsque les professionnels déposent un nom ou un logo auprès de l'Institut national de la propriété...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Réformes de la profession

    Consultez le tableau synoptique des réformes, passées et en cours, des textes de la profession.  Cette dernière version intègre l’ordonnance...

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    Mise à jour : 02/05/2018

    Réglementation et déontologie : l'actualité

    Retrouvez ici les dernières informations relatives à la réglementation et à la déontologie de l'expertise comptable. 

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Contrats responsables : fixation du cahier des charges

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a redéfini le dispositif des contrats responsables afin d’y inclure la prise en charge de certains frais de santé. La loi de financement...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Devoir de l'expert-comptable

    Un cabinet d'expertise comptable responsable est condamné pour ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Egalité de traitement : éléments de comparaison

    L'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Sont...

    Article
    Mise à jour : 19/06/2014

    Parution de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE

    La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifie notamment le régime juridique, fiscal et social du micro-entrepreneur et procède à des ajustements...

    Article
    Mise à jour : 04/08/2014

    Parution de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS)

    Cette loi, qui définit et organise le secteur de l’Economie sociale et solidaire,  introduit également de ...

    Article
    Mise à jour : 22/09/2014

    Simplification des obligations comptables et du droit des sociétés

    Un décret simplifie le droit des sociétés et certaines obligations comptables applicables aux commerçants. Concernant les mesures juridiques, ce texte : porte à deux mois le...

    Article
    Mise à jour : 08/10/2014

    Un nouvel outil pour valoriser votre accompagnement dans le choix de la forme juridique

    La commission des Missions juridiques du CSOEC vous propose un nouvel outil clés en mains dédiéaux professionnels comptables : un questionnaire à renseigner lors de l’...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Normes

    Le référentiel normatif comprend :

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    Mise à jour : 21/09/2018

    Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable

    Exemples de statuts types de sociétés Ces exemples constituent des outils devant être adaptés à chaque situation. Ils n’engagent pas la responsabilité du Conseil supérieur....

    Article
    Mise à jour : 13/11/2014

    Compte pénibilité : mise en place d’un site internet et d’un service téléphonique dédié.

    Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est institué en faveur de l’ensemble des...

    Article
    Mise à jour : 13/11/2014

    Transfert d’entreprise et information des salariés

    En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...

    Article
    Mise à jour : 13/11/2014

    Formation professionnelle : modalités d’affectation de la contribution unique

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le  financement de la formation professionnelle en remplaçant les différentes contributions existantes...

    Événement
    Le 25 novembre 2014 à 10h00

    1er rendez-vous marketing en ligne

    Comment promouvoir et mieux vendre les missions du cabinet ? Comment annoncer et défendre mes honoraires ? Quelles actions mener pour conquérir de nouveaux clients ?... Un professionnel du...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Plus-values immobilières – Associés non-résidents de SCI

    Selon le Conseil d’Etat, le taux de 19 % s’applique aux plus-values immobilières réalisées par les associés personnes physiques non-résidents de l’espace économique européen (EEE) de SCI de...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Compte de prévention de la pénibilité et modalités de gestion des comptes

    Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est institué en faveur de l’ensemble des...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Procédure administrative et exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation

    Le principe selon lequel le silence gardé par l’administration durant plus de 2 mois vaut rejet est remplacé par celui d’une acceptation tacite. Ainsi, le silence gardé durant plus de 2 mois vaut...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Transfert d’entreprise et information des salariés

    En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Être stagiaire

    Statut de l'expert-comptable stagiaire L'expert-comptable stagiaire a un statut de salarié. Il est rémunéré par son maître de stage/employeur auquel il est lié par un contrat...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Préparer les épreuves du DEC

    Préparation les journées de formation obligatoires du stage ; un programme national optionnel organisé par les ...

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    Mise à jour : 07/11/2014

    Profession Libérale

    Retrouvez l'ensemble des informations et documents sur le marché des professions libérales.

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    Mise à jour : 07/02/2018

    En entreprise

    Cadre ou cadre supérieur, directeur administratif et financier, directeur comptable ou informatique, responsable du contrôle de gestion ou du...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    En cabinet

    Le titulaire du DCG ou du DSCG exerce des métiers diversifiés, en équipe et en...

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    Mise à jour : 05/11/2014

    Parcours entrepreneur

    Entreprendre, c'est savoir s'entourer et prendre le conseil là où il est plus fiable et légitime. Les experts-comptables sont ainsi à vos côtés !  ...

    Article
    Mise à jour : 29/10/2014

    Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015

    La première partie du projet de loi de finances pour 2015 a été examinée par l'Assemblée nationale jusqu’au 21 octobre. Les députés ont modifié sur plusieurs points le projet de loi de finances,...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Attestation remise aux huissiers de justice par l’expert-comptable

    ...

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    Ressources documentaires

    Retrouvez sur Bibliordre l’ensemble des ouvrages relatifs aux...

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    Mise à jour : 24/10/2014

    Le marché agricole

    Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'exercice d'une activité relative au marché agricole

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    Mise à jour : 24/10/2014

    Outils de communication

    Flyer de présentation du guide des professions libérales...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Audit fonctionnel de l'office notarial

    ...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Missions spécifiques

       Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Accueil des entreprises étrangères en France

    Partenariat avec l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) Les sites internet :  ...

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    Mise à jour : 07/11/2018

    Partenaires

    Le MOCI Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est partenaire du Palmarès du Moci....

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    Mise à jour : 05/07/2018

    Sources documentaires

    Sites institutionnels Coface ...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Événements

    Revivez le 10ème palmarès du Moci (23 novembre 2018 à Paris) Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, était partenaire du...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Formation

    Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables proposent plusieurs formations dans le cadre international : Le pré-diagnostic export Les appuis à l'exportation...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Outils de communication

    Parmi les outils de communication proposés pour les missions internationales, les éléments suivants sont à  disposition :  Fiche mission (cabinet) - à télécharger ci-...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Outils techniques

    Vous pouvez consulter les outils techniques ci-dessous : Expert-comptable-international.info...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Cadre d'exercice de la mission

    Retrouvez ici des exemples de lettres de mission (en cours de réalisation).

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Cadre d'exercice de la mission

    Retrouvez ici des exemples de lettre de mission (en cours de réalisation).

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Export

    Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et outils pour vous aider à mettre en place une mission export.

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    Mise à jour : 01/10/2018

    Guides et ouvrages

    Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

    Article
    Mise à jour : 17/10/2014

    69e Congrès - Le résumé

    Avec près de 4 715 congressistes qui se sont retrouvés à Lyon, les 8, 9 et 10 octobre derniers, le 69e Congrès de l'Ordre des experts-comptables s'est une fois de plus illustré comme le...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Attractivité

    Parce que la profession se doit de penser à son avenir et à son renouvellement, le Conseil supérieur a fait de l'attractivité l'une de ses priorités. Un kit de communication a ainsi été...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Obligation de formation

    Professionnels de l’expertise comptable Le Conseil supérieur de l’Ordre a publié, en septembre 2013, dans la collection "Guides d’Expert", un ouvrage pratique : "Formation...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    VAE - Validation des Acquis de l'Expérience

    Nouvelle filière Prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 133 et suivants), le Conseil d’Etat a imposé cette filière pour les trois diplômes comptables de l’Etat...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Stage d'expertise comptable

    C’est la période d’acquisition de la pratique professionnelle. Le stage se situe immédiatement après la validation des connaissances théoriques de base. Il s’insère dans le cursus du Diplôme d’...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Formation

    Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant la formation des professionnels.   Pour tout renseignement sur les formations LAB financées par le...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Diplômes

    Architecture des diplômes comptables L’architecture des diplômes comptables de l’Etat est calquée sur celle des diplômes de l’enseignement supérieur (Licence Master Doctorat - LMD) :...

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    Mise à jour : 21/02/2018

    Infos d'experts- Social

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.  Actuellement, découvrez...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Assurance chômage : nouvelles dispositions au 1er juillet 2014

    La convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, prévoit de nouvelles règles applicables aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Les principales mesures sont les suivantes...

    Page
    Mise à jour : 08/12/2017

    Media center

    Consultez ici une sélection des dernières vidéos publiées par le Conseil Supérieur.  Pour en découvrir davantage, rendez-vous sur ...

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    Mise à jour : 07/10/2016

    Rapports annuels

    Chaque année, le Conseil supérieur publie son rapport annuel, habituellement présenté lors de l'Assemblée générale tenue au début du congrès annuel de la profession. Il est constitué de deux...

    Événement
    Le 22 octobre 2014 à 8h30

    Forum national des associations et fondations

    L’Ordre est partenaire officiel du Forum national des associations et fondations. Cette 9ème édition va accueillir plus de 4500 responsables et dirigeants d’associations et de fondation. Elle...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Smic / minimum garanti 2017

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Le projet de loi de finances pour 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - Non application de la pénalité pour paiement tardif

    Depuis 2012, les redevables de l’ISF tenus de souscrire à une obligation spéciale d’ISF (n°2725) doivent obligatoirement l’accompagner du paiement de l’impôt. En cas de retard dans le dépôt et...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Obligations comptables des commerçants

    Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après,...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptexpert, Expertpass, Signexpert

    Le 69e Congrès a été l'occasion pour le Conseil supérieur de dévoiler sa nouvelle stratégie web. Composée d'un nouveau site de l'Ordre,  celle-ci comporte également trois outils adaptés aux...

    Événement
    Le 17 décembre 2014 à 14h00

    Les 10 ans de l'Académie

    L’Académie fête son 10e  anniversaire le 17 décembre 2014 de 14h00 à 18h00 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et organise à cette occasion un grand colloque consacré...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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    Mise à jour : 21/02/2018

    Actualités du domaine fiscal

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine fiscal

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptabilité publique

    Pour en savoir plus, consultez le site du CNOCP

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptabilité privée

    Vous trouverez ici divers contenus relatifs à la comptabilité privée. Explorez le menu de gauche pour en savoir plus !

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Les portails de télédéclaration

    Les portails de télédéclaration souhaitant être référencés peuvent prendre contact avec :  Chantal...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Numérique

    Des outils et services numériques pour l'expertise-comptable. 

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Base documentaire

    Actualités, ouvrages, guides...une pluralité de sources documentaires.

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Assistance

    Bases documentaires, actualités techniques, FAQ, hotline... L'Ordre met à votre disposition de nombreux outils pour vous accompagner dans vos l'exercice de vos missions. Découvrez notamment :...

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    Mise à jour : 06/04/2018

    Simulateurs

    Retrouvez ici les simulateurs concernant les différents statuts : Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur Simulateur réservé...

    Événement
    Le 03 décembre 2014 à 17h00

    Soirée du financement avec Bpifrance

    Joseph ZORGNIOTTI, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Julien TOKARZ, président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, ont le...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Sources documentaires

    Textes régissant le financement participatif ...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    La Médiation du Crédit

    La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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    Mise à jour : 16/10/2017

    Travaux du Comité Développement et Financement

    Partenariats en faveur du financement des entreprises Le Conseil supérieur a initié des partenariats avec les réseaux bancaires depuis 2011 : Banque Populaire, LCL, Groupe Crédit...

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    Mise à jour : 16/10/2017

    Outils de communication

    Les outils à télécharger : Tout savoir sur les...

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