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156 éléments disponibles à la recherche

  • Article
    Mise à jour : 29/10/2014

    Adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015

    La première partie du projet de loi de finances pour 2015 a été examinée par l'Assemblée nationale jusqu’au 21 octobre. Les députés ont modifié sur plusieurs points le projet de loi de finances,...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Attestation remise aux huissiers de justice par l’expert-comptable

    ...

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    Ressources documentaires

    Retrouvez sur Bibliordre l’ensemble des ouvrages relatifs aux...

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    Mise à jour : 24/10/2014

    Le marché agricole

    Retrouvez toutes les informations nécessaires à l'exercice d'une activité relative au marché agricole

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    Mise à jour : 24/10/2014

    Outils de communication

    Flyer de présentation du guide des professions libérales...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Audit fonctionnel de l'office notarial

    ...

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    Mise à jour : 07/05/2018

    Missions spécifiques

       Sommaire Financement Missions d’assistance en matière sociale et au contrôle Urssaf Mission dans le cadre de la loi Hoguet (...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Accueil des entreprises étrangères en France

    Partenariat avec l'Agence Française pour les Investissements Internationaux (AFII) Les sites internet :  ...

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    Mise à jour : 07/11/2018

    Partenaires

    Le MOCI Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables est partenaire du Palmarès du Moci....

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    Mise à jour : 05/07/2018

    Sources documentaires

    Sites institutionnels Coface ...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Événements

    Revivez le 10ème palmarès du Moci (23 novembre 2018 à Paris) Pour la 1ère fois, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, était partenaire du...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Formation

    Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables proposent plusieurs formations dans le cadre international : Le pré-diagnostic export Les appuis à l'exportation...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Outils de communication

    Parmi les outils de communication proposés pour les missions internationales, les éléments suivants sont à  disposition :  Fiche mission (cabinet) - à télécharger ci-...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Outils techniques

    Vous pouvez consulter les outils techniques ci-dessous : Expert-comptable-international.info...

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Cadre d'exercice de la mission

    Retrouvez ici des exemples de lettres de mission (en cours de réalisation).

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Cadre d'exercice de la mission

    Retrouvez ici des exemples de lettre de mission (en cours de réalisation).

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    Mise à jour : 21/10/2014

    Export

    Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations et outils pour vous aider à mettre en place une mission export.

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    Mise à jour : 01/10/2018

    Guides et ouvrages

    Retrouvez ci-dessous les différents ouvrages liés à la rubrique "Réglementation et déontologie". Ils sont également disponibles en téléchargement gratuit sur...

    Article
    Mise à jour : 17/10/2014

    69e Congrès - Le résumé

    Avec près de 4 715 congressistes qui se sont retrouvés à Lyon, les 8, 9 et 10 octobre derniers, le 69e Congrès de l'Ordre des experts-comptables s'est une fois de plus illustré comme le...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Attractivité

    Parce que la profession se doit de penser à son avenir et à son renouvellement, le Conseil supérieur a fait de l'attractivité l'une de ses priorités. Un kit de communication a ainsi été...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Obligation de formation

    Professionnels de l’expertise comptable Le Conseil supérieur de l’Ordre a publié, en septembre 2013, dans la collection "Guides d’Expert", un ouvrage pratique : "Formation...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    VAE - Validation des Acquis de l'Expérience

    Nouvelle filière Prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 133 et suivants), le Conseil d’Etat a imposé cette filière pour les trois diplômes comptables de l’Etat...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Stage d'expertise comptable

    C’est la période d’acquisition de la pratique professionnelle. Le stage se situe immédiatement après la validation des connaissances théoriques de base. Il s’insère dans le cursus du Diplôme d’...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Formation

    Retrouvez dans cet espace toutes les informations concernant la formation des professionnels.   Pour tout renseignement sur les formations LAB financées par le...

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    Mise à jour : 17/10/2014

    Diplômes

    Architecture des diplômes comptables L’architecture des diplômes comptables de l’Etat est calquée sur celle des diplômes de l’enseignement supérieur (Licence Master Doctorat - LMD) :...

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    Mise à jour : 21/02/2018

    Infos d'experts- Social

    Vous trouverez dans cette rubrique des dossiers spéciaux ainsi que les dernières actualités relevant du domaine social.  Actuellement, découvrez...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Assurance chômage : nouvelles dispositions au 1er juillet 2014

    La convention d’assurance chômage, signée le 14 mai 2014, prévoit de nouvelles règles applicables aux demandeurs d’emploi et aux entreprises. Les principales mesures sont les suivantes...

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    Mise à jour : 08/12/2017

    Media center

    Consultez ici une sélection des dernières vidéos publiées par le Conseil Supérieur.  Pour en découvrir davantage, rendez-vous sur ...

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    Mise à jour : 07/10/2016

    Rapports annuels

    Chaque année, le Conseil supérieur publie son rapport annuel, habituellement présenté lors de l'Assemblée générale tenue au début du congrès annuel de la profession. Il est constitué de deux...

    Événement
    Le 22 octobre 2014 à 8h30

    Forum national des associations et fondations

    L’Ordre est partenaire officiel du Forum national des associations et fondations. Cette 9ème édition va accueillir plus de 4500 responsables et dirigeants d’associations et de fondation. Elle...

    Article
    Mise à jour : 27/01/2017

    Smic / minimum garanti 2017

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Le projet de loi de finances pour 2015

    Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er...

    Article
    Mise à jour : 16/10/2014

    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - Non application de la pénalité pour paiement tardif

    Depuis 2012, les redevables de l’ISF tenus de souscrire à une obligation spéciale d’ISF (n°2725) doivent obligatoirement l’accompagner du paiement de l’impôt. En cas de retard dans le dépôt et...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Obligations comptables des commerçants

    Préalable : Les références aux articles du Plan comptable général (PCG), indiquées ci-après,...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils des obligations comptables et de nomination d’un commissaire aux comptes

    1. Comptes annuels 1.1 Commerçants Les textes législatifs et réglementaires comptables ont défini les seuils ci-dessous permettant aux commerçants (personnes physiques - PP...

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptexpert, Expertpass, Signexpert

    Le 69e Congrès a été l'occasion pour le Conseil supérieur de dévoiler sa nouvelle stratégie web. Composée d'un nouveau site de l'Ordre,  celle-ci comporte également trois outils adaptés aux...

    Événement
    Le 17 décembre 2014 à 14h00

    Les 10 ans de l'Académie

    L’Académie fête son 10e  anniversaire le 17 décembre 2014 de 14h00 à 18h00 au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et organise à cette occasion un grand colloque consacré...

    Article
    Mise à jour : 15/10/2014

    Seuils de télédéclaration et de télépaiement

    A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et...

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    Mise à jour : 21/02/2018

    Actualités du domaine fiscal

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine fiscal

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptabilité publique

    Pour en savoir plus, consultez le site du CNOCP

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    Mise à jour : 15/10/2014

    Comptabilité privée

    Vous trouverez ici divers contenus relatifs à la comptabilité privée. Explorez le menu de gauche pour en savoir plus !

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Les portails de télédéclaration

    Les portails de télédéclaration souhaitant être référencés peuvent prendre contact avec :  Chantal...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Numérique

    Des outils et services numériques pour l'expertise-comptable. 

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Base documentaire

    Actualités, ouvrages, guides...une pluralité de sources documentaires.

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Assistance

    Bases documentaires, actualités techniques, FAQ, hotline... L'Ordre met à votre disposition de nombreux outils pour vous accompagner dans vos l'exercice de vos missions. Découvrez notamment :...

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    Mise à jour : 06/04/2018

    Simulateurs

    Retrouvez ici les simulateurs concernant les différents statuts : Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur Simulateur réservé...

    Événement
    Le 03 décembre 2014 à 17h00

    Soirée du financement avec Bpifrance

    Joseph ZORGNIOTTI, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Julien TOKARZ, président du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, ont le...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Sources documentaires

    Textes régissant le financement participatif ...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    La Médiation du Crédit

    La Médiation du crédit aux entreprises est un dispositif proposé par l’Etat depuis fin 2008, pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement. Sa mission est de ne laisser...

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    Mise à jour : 16/10/2017

    Travaux du Comité Développement et Financement

    Partenariats en faveur du financement des entreprises Le Conseil supérieur a initié des partenariats avec les réseaux bancaires depuis 2011 : Banque Populaire, LCL, Groupe Crédit...

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    Mise à jour : 16/10/2017

    Outils de communication

    Les outils à télécharger : Tout savoir sur les...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Dossiers modélisés de demande de financement

    1. Financement du haut de bilan Dossier modélisé de financement Bpifrance Afin de...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Outils techniques

    OUTILS TECHNIQUES  

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    Mise à jour : 16/10/2017

    Les attestations et rapports de fin de mission

    Certaines missions nécessitent la délivrance d’un rapport avec « assurance » ou d’une attestation particulière à la fin de la mission, dans lesquels l’expert-comptable décrit les travaux effectués...

    Page
    Mise à jour : 13/10/2017

    Les différentes missions financement

    Mission d’accompagnement au financement Cette mission répond à un besoin d’accompagnement et de conseil de l’entreprise dans sa recherche de financement. Les travaux menés...

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Cadre juridique de la mission financement

    Le financement est essentiel pour piloter une entreprise au quotidien et la développer ; qu’il s’agisse de renforcer sa structure financière, de trouver de nouveaux investisseurs, de financer l’...

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    Mise à jour : 17/10/2018

    Le Financement des entreprises

    Depuis le début de la crise financière, l’accès aux sources de financement traditionnelles est de plus en plus difficile pour un grand nombre d’entreprises ; les conditions d’octroi de...

    Article
    Mise à jour : 07/10/2014

    Un nouveau cadre juridique pour le financement participatif

    - Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014 relatif au financement participatif...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Lettres de mission (référentiel 2016-17) et documentation

    Télécharger le Schéma général du cadre de référence  

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Normes

    Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des informations, actualités et documents concernant les normes. 

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Outils de communication

    Vous trouverez dans cette rubrique les différents outils de communication de la mission sociale. 

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Statuts juridiques

    Accédez à partir de cette rubrique aux fiches d’information sur les différents statuts juridiques et à des outils de comparaison de ces derniers.

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    Mise à jour : 24/10/2018

    Actualités du domaine comptable

    Retrouvez ici toutes les actualités du domaine comptable.

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    Mise à jour : 12/02/2016

    Actualités juridiques

    Retrouvez ci-dessous toute les dernières actualités juridiques.

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Autres missions

    Retrouvez prochainement davantage d'informations sur les autres missions de l'expert-comptable

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    Mise à jour : 07/10/2014

    Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

    Présentation des CIP Dans la continuité d’une initiative mise en place dès 1999, le CIP National est une association créée en 2007 par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Présence à l'international

    Le CSOEC, au travers de son secteur en charge de l’international, assure la représentation et l’action de la profession comptable libérale...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Éditions Francis Lefevbre

    Nos offres Offre n°1 NOUVEAU : INNEO Collaborateur comptable Une solution en ligne multi-matières pensée et organisée par missions pour...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Association ECS

    Nos offres Des publications et des outils : les revues de la profession (SIC, Revue Française de Comptabilité)  La...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Outils de communication

    Retrouvez ici tous les outils de communication liés à la mission création. D'autres sont consultables via le menu ci-contre Les...

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    Mise à jour : 06/10/2014

    Outils

    Retrouvez ici tous les outils permettant l'exercice de la missions sociale.   

    Page
    Mise à jour : 06/10/2014

    Outils

    Retrouvez tous les outils permettant l'exercice de la mission création. 

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    Mise à jour : 06/10/2014

    2MI - COMPTALIA

    1er centre de formation via Internet en Comptabilité et Gestion. COMPTALIA forme chaque année 6000 personnes aux métiers de la comptabilité, gestion, paie et aux diplômes DCG, DSCG,...

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    Mise à jour : 02/07/2018

    Domaine d'expertise juridique

    Dans cet espace, vous trouverez :  L'ensemble des fiches de l'expert en poche TPE-PME actualisées en juillet 2014  Les dernières actualités du domaine...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    Vie de l'Ordre

    Dans cette rubrique, vous retrouverez toutes les informations concernant les activités de l'Ordre (actualité professionnelle française et internationale, missions, déontologie, contrôle qualité,...

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    Mise à jour : 03/01/2017

    Partenaires

    Etre partenaire de la profession comptable, c’est avoir la possibilité de communiquer auprès de : 20 000 experts-comptables ; 5 600 experts-comptables stagiaires ;...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    Les satellites de l'Ordre

    Face à la richesse et à la variété des missions que  l'expert-comptable peut mener à bien, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    Mais par où débuter ?

    La création d’entreprise est un parcours passionnant mais souvent complexe. Chaque étape suscite de nouvelles questions : mon projet est-il viable...

    Page
    Mise à jour : 05/10/2014

    Je rencontre des difficultés

    La détection, le plus tôt possible, des difficultés d’une entreprise est la clé pour assurer sa pérennité. Mais lorsqu’il rencontre des difficultés, le plus fréquemment...

    Page
    Mise à jour : 05/10/2014

    Je cherche des partenaires

    Savoir s'entourer est essentiel… La première question à se poser est la suivante : quel type de partenariat je souhaite mettre en place pour mon entreprise ? Un partenariat...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    En pleine croissance

    La croissance de votre entreprise s’accélère : vous devez rester vigilent car un accroissement rapide du chiffre d’affaires entraîne mécaniquement un accroissement du besoin en fonds de...

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    Mise à jour : 05/10/2014

    J'ai besoin d'argent

    Mon projet est défini, comment le financer ? Le financement d’un projet entrepreneurial varie selon le stade de développement de l’entreprise. Le...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    La filière et ses débouchés

    La filière de l’expertise comptable est attractive car elle est porteuse d’emplois et...

    Page
    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission CE

    La mission CE de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

    Page
    Mise à jour : 20/09/2018

    Mission Transmission

    La mission Transmission de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

    Page
    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission juridique

    La mission juridique  de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.    

    Page
    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission Développement

    La mission Développement de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

    Page
    Mise à jour : 04/10/2014

    Travaux de la Commission

    La Commission des missions fiscales du Conseil supérieur a un rôle institutionnel. Ses travaux et ceux des groupes de travail ad hoc constitués...

    Page
    Mise à jour : 04/10/2014

    Expertpass

    Expertpass, c'est la carte d'identité professionnelle numérique du professionnel de l'expertise comptable ! Elle garantira à vos...

    Page
    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission Fiscale

    La mission Fiscale de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

    Page
    Mise à jour : 15/03/2018

    Mission création

    591 000 créations d’entreprises en 2017, soit le plus haut niveau record de créations d’entreprises depuis 2010, notamment d’entreprises individuelles classiques (c'est-à-dire hors micro-...

    Page
    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission comptable

    La mission Comptable de l'expert-comptable : des informations, des outils pour mettre en place cette mission au sein de votre cabinet.

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    La CNCC prend position sur le traitement comptable du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

    Le Comité Comptable du département des marchés financiers et la Commission des études comptables de la CNCC ont publié une note relative à la comptabilisation, l’évaluation et la présentation du...

    Page
    Mise à jour : 04/10/2014

    Mission sociale

    Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Dans bien des cas l’entreprise ne dispose pas des...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    L’actualité riche des normalisateurs comptables

    Lors de la réunion de la commission des Missions comptables du 8 octobre 2013, à l’invitation de William Nahum, son président, le Conseil de normalisation des comptes publics et l’Autorité des...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Les 4e états généraux de l’Autorité des normes comptables

    Cette 4e édition s’est déroulée les 14 et 15 novembre 2013 à la maison de la Chimie à Paris. SIC n° 325 (janvier 2014) - disponible dans la rubrique "Documents à télécharger"...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Arrêté des comptes 2013 : les points d’attention

    La commission commune de doctrine comptable CNCC met en exergue certains points d’attention pour l’arrêté des comptes 2013 établis selon le référentiel comptable français et le référentiel...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Comptabilités informatisées et états financiers annuels et consolidés

    Lors de sa conférence du 17 décembre 2013, la commission des Missions comptables du Conseil supérieur a présenté deux thèmes majeurs de l’année 2013 : le Contrôle Fiscal des Comptabilités...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    Les simplifications comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises

    La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC vous informe des récentes mesures d’allégement des obligations comptables pour les micro-entreprises et les petites entreprises...

    Article
    Mise à jour : 04/10/2014

    CICE : Sociétés/Entreprises individuelles soumises à l’IR

    La commission commune de Doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a précisé, dans une note publiée en février 2014, qu’aucune écriture comptable au titre du CICE n’est à comptabiliser dans les...

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