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28 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 28/11/2014

    Common Content Project

    Qualification des professionnels de l’expertise comptable et de l’audit Le « Common Content Project » est un socle commun de compétences et de connaissances...

    Article
    Mise à jour : 28/02/2014

    Pratiques commerciales trompeuses

    Une société étrangère contacte les entreprises ayant participé au dernier congrès de l’Ordre des experts-comptables de Dijon afin de récupérer des informations concernant leur inscription....

    Article
    Mise à jour : 28/03/2014

    Pratiques Commerciales Trompeuses - Dépôt de marques

    La pratique est la suivante : lorsque les professionnels déposent un nom ou un logo auprès de l'Institut national de la propriété...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Réformes de la profession

    Consultez le tableau synoptique des réformes, passées et en cours, des textes de la profession.  Cette dernière version intègre l’ordonnance...

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    Mise à jour : 02/05/2018

    Réglementation et déontologie : l'actualité

    Retrouvez ici les dernières informations relatives à la réglementation et à la déontologie de l'expertise comptable. 

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Contrats responsables : fixation du cahier des charges

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a redéfini le dispositif des contrats responsables afin d’y inclure la prise en charge de certains frais de santé. La loi de financement...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Devoir de l'expert-comptable

    Un cabinet d'expertise comptable responsable est condamné pour ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de...

    Article
    Mise à jour : 25/11/2014

    Egalité de traitement : éléments de comparaison

    L'employeur est tenu d'assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Sont...

    Article
    Mise à jour : 19/06/2014

    Parution de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE

    La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 modifie notamment le régime juridique, fiscal et social du micro-entrepreneur et procède à des ajustements...

    Article
    Mise à jour : 04/08/2014

    Parution de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS)

    Cette loi, qui définit et organise le secteur de l’Economie sociale et solidaire,  introduit également de ...

    Article
    Mise à jour : 22/09/2014

    Simplification des obligations comptables et du droit des sociétés

    Un décret simplifie le droit des sociétés et certaines obligations comptables applicables aux commerçants. Concernant les mesures juridiques, ce texte : porte à deux mois le...

    Article
    Mise à jour : 08/10/2014

    Un nouvel outil pour valoriser votre accompagnement dans le choix de la forme juridique

    La commission des Missions juridiques du CSOEC vous propose un nouvel outil clés en mains dédiéaux professionnels comptables : un questionnaire à renseigner lors de l’...

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    Mise à jour : 04/07/2018

    Normes

    Le référentiel normatif comprend :

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    Mise à jour : 21/09/2018

    Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable

    Exemples de statuts types de sociétés Ces exemples constituent des outils devant être adaptés à chaque situation. Ils n’engagent pas la responsabilité du Conseil supérieur....

    Article
    Mise à jour : 13/11/2014

    Compte pénibilité : mise en place d’un site internet et d’un service téléphonique dédié.

    Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est institué en faveur de l’ensemble des...

    Article
    Mise à jour : 13/11/2014

    Transfert d’entreprise et information des salariés

    En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...

    Article
    Mise à jour : 13/11/2014

    Formation professionnelle : modalités d’affectation de la contribution unique

    La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur le  financement de la formation professionnelle en remplaçant les différentes contributions existantes...

    Événement
    Le 25 novembre 2014 à 10h00

    1er rendez-vous marketing en ligne

    Comment promouvoir et mieux vendre les missions du cabinet ? Comment annoncer et défendre mes honoraires ? Quelles actions mener pour conquérir de nouveaux clients ?... Un professionnel du...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Plus-values immobilières – Associés non-résidents de SCI

    Selon le Conseil d’Etat, le taux de 19 % s’applique aux plus-values immobilières réalisées par les associés personnes physiques non-résidents de l’espace économique européen (EEE) de SCI de...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Compte de prévention de la pénibilité et modalités de gestion des comptes

    Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité est institué en faveur de l’ensemble des...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Procédure administrative et exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation

    Le principe selon lequel le silence gardé par l’administration durant plus de 2 mois vaut rejet est remplacé par celui d’une acceptation tacite. Ainsi, le silence gardé durant plus de 2 mois vaut...

    Article
    Mise à jour : 12/11/2014

    Transfert d’entreprise et information des salariés

    En application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet dernier, tous les employeurs de moins de 250 salariés doivent informer les salariés en cas de projet cession...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Être stagiaire

    Statut de l'expert-comptable stagiaire L'expert-comptable stagiaire a un statut de salarié. Il est rémunéré par son maître de stage/employeur auquel il est lié par un contrat...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    Préparer les épreuves du DEC

    Préparation les journées de formation obligatoires du stage ; un programme national optionnel organisé par les ...

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    Mise à jour : 07/11/2014

    Profession Libérale

    Retrouvez l'ensemble des informations et documents sur le marché des professions libérales.

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    Mise à jour : 07/02/2018

    En entreprise

    Cadre ou cadre supérieur, directeur administratif et financier, directeur comptable ou informatique, responsable du contrôle de gestion ou du...

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    Mise à jour : 07/02/2018

    En cabinet

    Le titulaire du DCG ou du DSCG exerce des métiers diversifiés, en équipe et en...

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    Mise à jour : 05/11/2014

    Parcours entrepreneur

    Entreprendre, c'est savoir s'entourer et prendre le conseil là où il est plus fiable et légitime. Les experts-comptables sont ainsi à vos côtés !  ...

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