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422 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Les premiers bénéfices

    Avant de pouvoir débuter son activité, le candidat à la création d’entreprise doit effectuer son premier acte d’entrepreneur en choisissant la forme juridique de son entreprise. Cette dernière...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Calcul de la CVAE pour les BNC et redevances de collaboration

    Des précisions sont apportées concernant les modalités de prise en compte des redevances versées dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales pour le calcul...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Cadre d’exercice de la mission

    Retrouvez ci-dessous :  ...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise

    Dans le cadre de ses obligations en matière de formation professionnelle, tout employeur doit,chaque année, consulter le comité d’entreprise ou, à...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Contrat de génération : doublement de l’aide

    Le contrat de génération est un dispositif visant à inciter, de manière concomitante, l’embauche dejeunes et le maintien dans l’emploi de salariés « seniors », afin notamment d’assurer la...

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    Mise à jour : 10/05/2017

    Les missions de l'expert-comptable

    Un expert-comptable : pour quoi faire ? Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Liens utiles

    APCE...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Sources documentaires

    Pour approfondir, retrouvez dans cette rubrique tous les liens utiles pour accéder notamment à des annonces de cessions d’entreprises, des listes d’entreprises à reprendre mais aussi des listes d’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Travaux du comité Transmission

    Découvrez les derniers travaux du comité Transmission via le menu ci-contre.  

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    Mise à jour : 20/09/2018

    Outils de communication

    Organiser des réunions sur la transmission, animer une conférence, participer à des tables rondes, se faire connaître…Pour que vous puissiez communiquer dans le domaine de la transmission d’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    TVA

    Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA. 

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Outils techniques

    Outils pour réaliser une mission Comment s’y prendre ? Par où commencer ? Des modèles de documents sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande d’un client, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission en...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Les premiers clients, je m’organise

    Vous avez créé votre entreprise, choisi un statut pour cette dernière et  obtenu les financements pour lancer votre activité. Arrive le temps des premiers clients : vous vous interrogez...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Il est temps de fermer, non ?

    Deux situations les plus courantes peuvent vous amener à arrêter votre activité : la cessation définitive d'activité qui correspond à l'arrêt de toute activité :...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Sources documentaires

    Bibliographie :  Prochainement en ligne Mémoires d’expertise comptable déposés à Bibliotique dans le domaine juridique : Prochainement en ligne Liens utiles :  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Travaux de la commission des Missions juridiques

    Le CSOEC est régulièrement consulté sur des projets ou propositions de lois. Cette rubrique vous permet de consulter les dernières propositions émises par l’Ordre concernant des...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Diaporama de présentation de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE du 18 juin 2014  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Modèles pour l'EIRL et simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l’EIRL

    Simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l’EIRL Accès au simulateur :...

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    Mise à jour : 10/11/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande de son client, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission en...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Sources documentaires

    Les documents suivants sont à télécharger ci-dessous :  Glossaire  Bibliographie  Mémoires d’expertise comptables  ...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Les documents suivants sont à télécharger ci-dessous :  Fiche marketing client  Fiche marketing client (logo) Fiche marketing cabinet ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Je m'introduis en bourse

    Votre entreprise est mature et vous vous questionnez sur cet enjeu stratégique majeur qu’est l’introduction en bourse : Quels sont les avantages d’une introduction en bourse pour votre...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission nationale de discipline

    La commission nationale de discipline (dite aussi commission « 49 bis ») est une instance juridictionnelle, instituée par l’article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945, ayant...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Outils techniques

    Les outils suivants sont à télécharger, dans le bloc ci-dessous :  Schéma de la démarche d’évaluation Canevas pour un plan de mission  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Lettre d’affirmation

    La demande d’une lettre d’affirmation pour une mission d’évaluation dépend du jugement professionnel de l’expert-comptable. Son obtention peut également être prévue dans les procédures définies...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Lettre de courtoisie

    (Bientôt en ligne)

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    Mise à jour : 11/10/2016

    Exemples de lettre de mission

    Un exemple de lettre de mission d'évaluation d'une entité ou de ses titres et un exemple de lettre de mission d'évaluation d'une (des) marque(s) élaborés par le comité Evaluation et adoptés par la...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Fiche d’acceptation de la mission

    L’expert-comptable, avant d’accepter une mission, doit vérifier qu’il satisfait aux principes généraux du Code de déontologie et de la norme de maîtrise de la qualité, à savoir plus...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Suis-je assuré pour réaliser une mission d’évaluation ?

    L’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée prévoit que : « Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les associations de gestion et de comptabilité...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Contexte de normalisation internationale

    Consultez dans cette rubrique les principales normes internationales en matière d’évaluation. Les éléments ci-dessous sont à télécharger Cadre des normes IFRS...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Cadre normatif français

    Il s’agit d’une mission particulière sans assurance entrant dans le cadre des « Autres prestations et conseils fournis à l'entreprise ». Cadre normatif français :...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Évaluation d'entreprise

    Pourquoi évaluer ? Une évaluation d'entreprise intervient à l'occasion : de la réalisation d'un investissement : on distingue alors 2...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Sources documentaires

    Textes régissant de droit des entreprises en difficultés ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Travaux du Comité Prévention-Résolution

    Consultations des ministères : mars 2012-janvier 2014 Le Conseil Supérieur a participé à la consultation préalable à la réforme du droit des entreprises en difficultés...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Contrat de génération : doublement de l’aide

    Le contrat de génération est un dispositif visant à inciter, de manière concomitante, l’embauche de jeunes et le maintien dans l’emploi de salariés « seniors », afin notamment d’assurer la...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Généralisation de la complémentaire santé : définition des garanties minimales

    La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’...

    Article
    Mise à jour : 27/09/2014

    Contrat d’apprentissage et adaptations règlementaires

    Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise, sous la...

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    Mise à jour : 23/10/2017

    Je passe la main

    Si de nombreux acteurs opèrent sur le marché de la transmission en France, l’expert-comptable dispose d’atouts importants pour répondre à vos attentes dans ce domaine et vous accompagner dans...

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    Mise à jour : 27/09/2014

    Quel statut adopter ?

    Entreprise individuelle, SARL, EURL, SA, auto-entrepreneur, EIRL, SAS, etc., les formes juridiques possibles pour exercer une activité indépendante sont nombreuses. Il n’est pas facile d’apprécier...

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    Mise à jour : 27/09/2014

    Je recrute

    L’embauche d’un salarié déclenche automatiquement pour l’employeur de multiples obligations. En effet, le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le...

    Événement
    Le 11 décembre 2014 à 8h30

    Journée annuelle du Club social

    Programme CAFE D’ACCUEIL                        8H30 A 9H00 ...

    Événement
    Du 18 novembre 2014 au 19 novembre 2014

    16e Journées annuelles du Club fiscal

    Les prochaines Journées annuelles du Club fiscal auront lieu mardi 18 et mercredi 19 novembre 2014, aux Salons Hoche à Paris (9, avenue Hoche - 75008 Paris).   ...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Comité national du Tableau

    Il s’agit d’une instance, instituée par l’article 43 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, compétente pour statuer sur les recours formés d’une part contre les décisions prises par les Conseils...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Outils de communication

    Les éléments suivants sont à télécharger ci-dessous :  Plaquette "Prévention des difficultés des entreprises"  Plaquette Assurance Santé Entreprise...

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    Mise à jour : 21/09/2018

    Chambre nationale de discipline

    La Chambre nationale de discipline intervient en appel des décisions rendues par les chambres régionales de discipline et par la commission nationale de discipline des AGC. Le recours...

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    Mise à jour : 22/12/2017

    Instances auprès du Conseil Supérieur de l’Ordre

    Vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives aux Instances rattachées au Conseil Supérieur de l’Ordre.  

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Outils techniques

    Autodiagnostics Autodiagnostic de détection des premiers signes de difficultés Ce...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    La prévention et la résolution des difficultés des entreprises

    La prévention et la détection des difficultés des entreprises est essentielle pour assurer leur pérennité et maintenir le tissu économique compte-tenu du nombre croissant de défaillances....

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    Mise à jour : 16/09/2016

    Statut des AGC

    Dossier sur l'intégration à l'Ordre des AGC La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 a ouvert la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au...

    Événement
    Le 23 octobre 2014 à 8h30

    6e Journée de la prévention 2014

    Télécharger le programme détaillé de la 6...

    Événement
    Le 08 octobre 2014 à 19h00

    Focus "Osez l’accompagnement des entreprises en difficulté"

    Congrès de l’Ordre des experts-comptables : micro-conférence de 30 min Focus "Osez l’accompagnement des entreprises en difficulté"  

    Article
    Mise à jour : 26/09/2014

    Ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

    Ordonnance n°2014-326  du 12 mars 2014 portant réforme de la...

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    Mise à jour : 13/10/2016

    SPFPL mono-professionnelle

    La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) mono-professionnelle est régie par les textes suivants : article 31-1 de la loi n° 90-1258...

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    Mise à jour : 12/10/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Dans le cadre des deux derniers congrès de l’Ordre des experts-comptables, l’organisation de  deux conférences a été confiée au Comité Gestion, Organisation et formation des entreprises du...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Outils techniques

    Retrouvez les différentes rubriques composants les outils techniques : ...

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    Mise à jour : 13/10/2016

    SPFPL pluri-professionnelle

    La Société de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) pluri-professionnelle est régie par les textes suivants : article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31...

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    Mise à jour : 26/09/2014

    Gestion - Organisation - Formation

    Le nouveau Comité Gestion, organisation et formation des entreprises du CSOEC s’intéresse aux outils de gestion qui peuvent être mis en place auprès des clients des cabinets d’expertise...

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    Mise à jour : 18/09/2018

    Le contrat groupe RCP en 2018

    L’assureur Le contrat groupe reste assuré auprès de la Compagnie d’assurance : MMA ASSURANCES MUTUELLES Le courtier La gestion du...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Cadre d’exercice de la mission

    Les documents que vous retrouvez dans la partie « Outils techniques » sont issus de travaux qui ont été dirigés par Marie-Ange Andrieux. Ces divers projets  indépendants dont le...

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    Mise à jour : 01/02/2017

    Vos obligations légales en matière d’assurance

    Les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d’expert-comptable assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités. ...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Outils techniques

    Octobre 2011 : «  Principes de mesure de l’immatériel : 12 propositions au service de la compétitivité et de la valeur durable des entreprises » Le groupe...

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    Mise à jour : 06/02/2017

    Assurance responsabilité civile professionnelle : vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien garantis pour l’ensemble de votre activité !

    De nombreuses évolutions législatives récentes ont étendu le périmètre de des activités des experts-comptables. L'article 17 de l'Ordonnance de 1945 oblige les experts-comptables à...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Travaux du comité

    Juillet 2014 : Tribune Sciences Po 2013-2014 de l’économie de l’immatériel « Capital humain : quelle innovation pour un choc de compétitivité ? »...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Capital Immatériel

    Qu’est-ce qu’un actif immatériel ? Un actif immatériel est un élément sans substance physique ayant une valeur...

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    Mise à jour : 19/07/2016

    Lutte contre le blanchiment

    Les professionnels de l’expertise comptable mettent en  œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux sections 2 à...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Alerte pratiques commerciales douteuses

    Le Conseil Supérieur a été alerté de l’existence de pratiques commerciales frauduleuses à l’encontre des entreprises. En pratique, une société, opérant le plus souvent depuis l’étranger...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Base de données de question/réponses juridiques

    Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur la déontologie de l'expert-comptable ! ...

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    Mise à jour : 20/02/2018

    Sources documentaires

    Organisation de l’Etat Le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Travaux du comité intelligence économique

    OUTILS : Septembre 2014 : vade-mecum intelligence économique Les membres du comité intelligence économique vont proposer...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Outils techniques

    Autodiagnostic intelligence économique : Cet outil vise à évaluer le niveau de connaissance d’une entreprise en matière d’intelligence économique. Les...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Outils de communication

    Avril 2014 : Le Guide du routard de l'intelligence économique, édition 2014 Réalisé en partenariat avec la Délégation interministérielle à l’...

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    Mise à jour : 25/09/2014

    Intelligence économique

    L’intelligence économique, outil au service de la compétitivité des entreprises, opportunité de missions pour les experts-comptables L’intelligence économique s’articule...

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    Mise à jour : 04/04/2017

    Réglementation et déontologie

    La déontologie constitue le corpus de règles et devoirs qui fait sens au sein d’une profession ; elle organise et contrôle les principes d’action et de relations professionnelles. Des normes...

    Article
    Mise à jour : 24/09/2014

    Décret du 18 août 2014

    Actions de communication et de démarchage Faisant suite à la censure de l’interdiction totale du démarchage par le Conseil d’Etat, le Conseil supérieur a œuvré pour...

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    Mise à jour : 06/10/2016

    Sources documentaires

    Tous les documents à télécharger sont disponibles en bas de page dans le bloc"Documents à télécharger" - Bibliographie : disponible en bas de page...

    Page
    Mise à jour : 24/09/2014

    Travaux du comité Création

    Le comité création du CSOEC a réalisé un sondage pour connaître les pratiques et les attentes des experts-comptables en matière de création d’...

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    Mise à jour : 06/10/2016

    Outils techniques

    1. Outils d’analyse pour développer une mission Création d’entreprise dans son cabinet Vous êtes-vous déjà interrogé sur l’opportunité de...

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    Mise à jour : 20/09/2018

    Le contrôle qualité

    Le contrôle de qualité relève des obligations déontologiques des experts-comptables et a pour finalité de rechercher une amélioration de la qualité de prestation de chacun, et donc de l’...

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    Mise à jour : 06/10/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande du créateur d’entreprise, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Dossier sur cession de parts sociales de SCI

    Retrouvez ci-dessous les documents nécessaires pour réaliser une cession de parts sociales de SCI.

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Taxe sur les salaires – Calcul du rapport d’assujettissement et subventions exceptionnelles

    La taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année précédant celle du paiement des...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Plus-values et terrains à bâtir: de nouvelles règles à compter du 1er septembre

    Comme annoncé par le gouvernement le 29 août dernier, il n'est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers (terrains à bâtir et droits s'y rapportant ou autres biens et...

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    Mise à jour : 04/07/2016

    Dépôt des comptes annuels : vigilance sur la lisibilité des documents transmis et demande de confidentialité des comptes annuels

    Pour faire suite au refus, par certains greffes de tribunaux de commerce, des comptes annuels déposés pour manque de lisibilité des données, le CSOEC s’est rapproché du Conseil national des...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Location saisonnière et taxe d'habitation

    Le propriétaire d’un appartement meublé, loué seulement de façon saisonnière doit payer la taxe d’habitation si lui-même ou ses proches l’occupent ou en disposent le reste de l’année. C’est ce...

    Article
    Mise à jour : 23/09/2014

    Enquête sur l’utilisation du CICE par les entreprises

    Selon l'enquête réalisée par l'Insee, près des deux tiers des entreprises interrogées répondent qu’elles prévoient d'utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Avantages et inconvénients des formes juridiques

    "Il n'existe pas de forme juridique idéale. Chacune présente des avantages et inconvénients qui sont susceptibles d'évaluer selon la situation et le projet du créateur". ...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Tableau comparatif du régime juridique applicable aux trois formes d'exercice individuel

    Le tableau consultable ci-dessous est aussi téléchargeable en cliquant ici...

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    Mise à jour : 23/03/2016

    SIC

    Le Conseil supérieur édite tous les mois un magazine destiné à l'ensemble des experts-comptables. Son nom "SIC" reprend la devise de la profession : Science, Indépendance, Conscience. SIC...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Sociétés de participations financières des professions libérales (SPFPL)

    1.Présentation Les sociétés de participations financières des professions libérales (SPFPL) sont des sociétés holdings. Elles ont pour objet la détention de parts ou d’actions de...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Sociétés coopératives : règles communes

    1.Présentation Les sociétés coopératives sont issues de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Ces sociétés sont des sociétés anonymes, des...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    CVAE : champ d’application

    Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité soumises à la CFE et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152...

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    Mise à jour : 23/09/2014

    Chiffres et délais

    Sont indiquées ci-dessous diverses informations chiffrées concernant notamment les seuils d’application des différents régimes d’imposition (micro, simplifié, réel), le taux maximum d’intérêt...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en nom collectif (SNC)

    1.Présentation La société en nom collectif (SNC) est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes...

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    Mise à jour : 15/04/2015

    Société en commandite simple (SCS)

    1.Présentation La société en commandite simple (SCS) est une société dans laquelle il existe deux catégories d’associés. Le ou les associés commandités ont la qualité de commerçants et...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société civile professionnelle (SCP)

    1.Présentation La société civile professionnelle (SCP) a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d’exercer en commun leur...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    TVA : territorialité des ventes de biens

    Ne sont soumises à la TVA française que les opérations portant sur des biens lorsqu’elles sont réputées être réalisées sur le territoire français, sous réserve de certaines exonérations...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société civile de moyens (SCM)

    1.Présentation A la différence de la SCP, la société civile de moyens (SCM) n’a pas pour objet l’exercice en commun d’une ou de plusieurs professions libérales, mais la mise en commun...

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    Mise à jour : 15/07/2015

    Société en commandite par actions (SCA)

    1.Présentation Comme la société en commandite simple, la société en commandite par actions (SCA) est une société dans laquelle il existe deux catégories d’associés. Le ou les associés...

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    Mise à jour : 22/09/2014

    ​TVA : territorialité des prestations de services

    Les règles relatives au lieu des prestations de services ont été modifiées à compter du 1er janvier 2010. La réforme se traduit par une nouvelle avancée de la technique de l’...

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