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444 éléments disponibles à la recherche

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    Mise à jour : 02/10/2014

    Outils techniques

    1 - Guide des professions libérales Le CSOEC réalise chaque année le guide des professions libérales. Il s’agit d’un outil ayant pour but de faciliter l’exercice de vos missions en BNC...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Liste des comptes du Plan Comptable Général

    Préalable : La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Performance du cabinet

    A chaque nouvelle loi ou dispositif impactant de manière significative l'exercice professionnel, le Conseil supérieur met à votre dispositon un service d'information gratuit, des outils techniques...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Annexe des comptes annuels

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Cadre d’exercice de la mission - Professions libérales

    Un exemple de lettre de mission d’assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables sous le régime des BNC réalisé par le comité des PROFESSIONS LIBERALES et adopté par...

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    Mise à jour : 15/04/2016

    Comptes de bilan et de résultat

    La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l’...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Seuil d’interdiction des versements en espèces

    Dépense...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Coût des formalités de la déclaration d’insaisissabilité

    Honoraires du notaire : 139,93 € TTC ; Frais liés à l’accomplissement par le notaire de formalités préalables ou postérieures à l’acte (demande de cadastres, extraits...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    EIRL

    Coût de l’évaluation par un notaire des biens immobiliers inscrits au patrimoine d’affectation et de l’établissement de l’acte notarié...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Taux de l’intérêt légal

    Année...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

    Année...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Indice des loyers commerciaux (ILC)

    Année...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Tarifs des principales formalités effectuées au greffe

    Formalités...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Outils

    A. Outils techniques Brochures techniques : Livret «  Les sociétés en agriculture » Livret « Les obligations...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Quorum, décision et minorité de blocage en AGO/AGE (cas général)

      ...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Agenda de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des SA dont les actions sont nominatives

    Les obligations relatives aux SA disposant d’au moins 300 salariés ou d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 18 M€ ne sont pas évoquées ici....

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Agenda de l’Assemblée générale ordinaire annuelle des SARL

    Les obligations relatives aux SARL disposant d’au moins 300 salariés ou d’un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 18 M€ ne sont pas évoquées ici....

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Les premiers bénéfices

    Avant de pouvoir débuter son activité, le candidat à la création d’entreprise doit effectuer son premier acte d’entrepreneur en choisissant la forme juridique de son entreprise. Cette dernière...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Calcul de la CVAE pour les BNC et redevances de collaboration

    Des précisions sont apportées concernant les modalités de prise en compte des redevances versées dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales pour le calcul...

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    Mise à jour : 01/10/2014

    Cadre d’exercice de la mission

    Retrouvez ci-dessous :  ...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise

    Dans le cadre de ses obligations en matière de formation professionnelle, tout employeur doit,chaque année, consulter le comité d’entreprise ou, à...

    Article
    Mise à jour : 01/10/2014

    Contrat de génération : doublement de l’aide

    Le contrat de génération est un dispositif visant à inciter, de manière concomitante, l’embauche dejeunes et le maintien dans l’emploi de salariés « seniors », afin notamment d’assurer la...

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    Mise à jour : 10/05/2017

    Les missions de l'expert-comptable

    Un expert-comptable : pour quoi faire ? Un chef d’entreprise peut tenir lui-même sa comptabilité, ou embaucher un comptable. Il peut aussi choisir d’...

    Actualité
    Mise à jour : 30/09/2014

    La publication du deuxième rapport du comité de suivi du CICE

    Le deuxième rapport du comité de suivi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été rendu public le 30 septembre 2014, soit vingt et un mois après l’entrée en vigueur...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Liens utiles

    APCE...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Sources documentaires

    Pour approfondir, retrouvez dans cette rubrique tous les liens utiles pour accéder notamment à des annonces de cessions d’entreprises, des listes d’entreprises à reprendre mais aussi des listes d’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Travaux du comité Transmission

    Découvrez les derniers travaux du comité Transmission via le menu ci-contre.  

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    Mise à jour : 20/09/2018

    Outils de communication

    Organiser des réunions sur la transmission, animer une conférence, participer à des tables rondes, se faire connaître…Pour que vous puissiez communiquer dans le domaine de la transmission d’...

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    Mise à jour : 30/09/2014

    TVA

    Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des informations et documents relatifs à la TVA. 

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    Mise à jour : 30/09/2014

    Outils techniques

    Outils pour réaliser une mission Comment s’y prendre ? Par où commencer ? Des modèles de documents sont à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande d’un client, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission en...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Les premiers clients, je m’organise

    Vous avez créé votre entreprise, choisi un statut pour cette dernière et  obtenu les financements pour lancer votre activité. Arrive le temps des premiers clients : vous vous interrogez...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Il est temps de fermer, non ?

    Deux situations les plus courantes peuvent vous amener à arrêter votre activité : la cessation définitive d'activité qui correspond à l'arrêt de toute activité :...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Sources documentaires

    Bibliographie :  Prochainement en ligne Mémoires d’expertise comptable déposés à Bibliotique dans le domaine juridique : Prochainement en ligne Liens utiles :  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Travaux de la commission des Missions juridiques

    Le CSOEC est régulièrement consulté sur des projets ou propositions de lois. Cette rubrique vous permet de consulter les dernières propositions émises par l’Ordre concernant des...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Diaporama de présentation de la loi relative au commerce, à l’artisanat et aux TPE du 18 juin 2014  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Modèles pour l'EIRL et simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l’EIRL

    Simulateur de calcul de charges sociales et fiscales de l’EIRL Accès au simulateur :...

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    Mise à jour : 10/11/2016

    Cadre d’exercice de la mission

    Lorsque l’expert-comptable décide de répondre favorablement à la demande de son client, il confirme de manière formelle, en accord avec ce dernier, la nature et les conditions de sa mission en...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Sources documentaires

    Les documents suivants sont à télécharger ci-dessous :  Glossaire  Bibliographie  Mémoires d’expertise comptables  ...

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    Mise à jour : 01/09/2016

    Outils de communication

    Les documents suivants sont à télécharger ci-dessous :  Fiche marketing client  Fiche marketing client (logo) Fiche marketing cabinet ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Je m'introduis en bourse

    Votre entreprise est mature et vous vous questionnez sur cet enjeu stratégique majeur qu’est l’introduction en bourse : Quels sont les avantages d’une introduction en bourse pour votre...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Commission nationale de discipline

    La commission nationale de discipline (dite aussi commission « 49 bis ») est une instance juridictionnelle, instituée par l’article 49 bis de l’ordonnance du 19 septembre 1945, ayant...

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    Mise à jour : 21/10/2016

    Outils techniques

    Les outils suivants sont à télécharger, dans le bloc ci-dessous :  Schéma de la démarche d’évaluation Canevas pour un plan de mission  ...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Lettre d’affirmation

    La demande d’une lettre d’affirmation pour une mission d’évaluation dépend du jugement professionnel de l’expert-comptable. Son obtention peut également être prévue dans les procédures définies...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Lettre de courtoisie

    (Bientôt en ligne)

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    Mise à jour : 11/10/2016

    Exemples de lettre de mission

    Un exemple de lettre de mission d'évaluation d'une entité ou de ses titres et un exemple de lettre de mission d'évaluation d'une (des) marque(s) élaborés par le comité Evaluation et adoptés par la...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Fiche d’acceptation de la mission

    L’expert-comptable, avant d’accepter une mission, doit vérifier qu’il satisfait aux principes généraux du Code de déontologie et de la norme de maîtrise de la qualité, à savoir plus...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Suis-je assuré pour réaliser une mission d’évaluation ?

    L’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée prévoit que : « Les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les associations de gestion et de comptabilité...

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    Mise à jour : 29/09/2014

    Contexte de normalisation internationale

    Consultez dans cette rubrique les principales normes internationales en matière d’évaluation. Les éléments ci-dessous sont à télécharger Cadre des normes IFRS...

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    Mise à jour : 27/10/2016

    Cadre normatif français

    Il s’agit d’une mission particulière sans assurance entrant dans le cadre des « Autres prestations et conseils fournis à l'entreprise ». Cadre normatif français :...

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