Les élections approchent, mais comment et quand voter ?
Du 4 au 18 novembre à minuit, les experts-comptables franciliens sont appelés à voter pour leurs représentants au conseil régional et au conseil national.
L’ensemble des experts-comptables inscrits à l’Ordre pourront voter entre le 4 et le 18 novembre 2024 minuit pour élire les élus des prochaines mandatures de leur conseil régional et du conseil national.
Qui peut candidater et voter ?
Chaque conseil régional informe, par courrier, tous les membres de l’Ordre de sa circonscription de la date des élections, à la fois pour les conseils régional et national.
Ce courrier fait office d’appel à candidatures, et indiquent :
- le nombre de candidats (36 au conseil régional d’Île-de-France et une réserve de 6 candidats),
- le mode de scrutin (de liste au conseil régional d’Île-de-France car plus de 200 membres)
- les règles de parité à respecter pour le sexe le moins représenté (pour le conseil régional d’Île-de-France 1 femme tous 3 candidats, ne pouvant être inférieur à 33 1 / 3 dans la limite de 50 % des membres de la liste)
Pour être éligible, il faut :
- répondre aux conditions requises pour être électeur (pour être électeur, il est nécessaire d’être inscrit à titre principal au tableau et être à jour de ses cotisations ordinales).
- ne pas être privé de ses droits par une sanction disciplinaire.
- ne pas avoir exercé deux mandats au cours des huit dernières années au sein du même conseil (une exception est prévue par l’article 212-3 du décret qui remet à zéro les mandats).
Les listes de candidats doivent être déposées ou adressés par LRAR au conseil régional ou au conseil national avant le 7 octobre à 18 heures.
Le président du CRO ou du CNO délivre ensuite un récépissé de candidature si la liste respecte toutes les conditions de validité ou en refuse la délivrance dans un délai de sept jours francs à compter de la déclaration de candidature, avec une lettre motivée envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Quand et comment se déroulent les votes ?
Seuls les experts-comptables inscrits à titre principal et à jour de cotisations ont été portés sur la liste des électeurs arrêtée au 20 septembre 2024.
Le matériel de vote est envoyé par voie postale et électronique du 25 au 30 octobre 2024. Un bureau de vote sera constitué avant le dépouillement, au niveau national et régional. Le système de vote électronique sera scellé pour garantir l’intégrité du processus.
La période de vote débutera le 4 novembre 2024. Pour ceux qui le souhaitent, une salle isolée et un ordinateur seront mis à disposition au siège du conseil régional pendant les horaires d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 18h).
Pour voter, il faut vous connecter au site https://oec.legavote.fr et saisir les identifiants que la plateforme vous a envoyé par courrier et par mail, ainsi que votre numéro d’inscription à l’Ordre (numéro Supra) envoyé par courrier le 24 octobre et par mail le 29 octobre. Vous pouvez également retrouver ce numéro sur votre espace : https://identification.experts-comptables.org
Le dépouillement aura lieu le 19 novembre 2024, avec proclamation des résultats pour le conseil national et tous les conseils régionaux.
Pour tout problème de connexion, vous pouvez contacter la cellule d’assistance de la société LegaVote au 04 28 29 19 09 disponible 7j/7 et 24h/24.
Et après ?
Une fois les élections terminées, le PV du dépouillement est envoyé au président du CNO. Les élus seront notifiés de leur élection et convoqués pour le premier conseil. La première session de la nouvelle mandature du conseil régional d’Île-de-France se tiendra le 26 novembre 2024.
Ces élections sont une étape importante pour la profession et il est essentiel que chaque expert-comptable prenne part à ce processus démocratique.
Assurez-vous de respecter les délais et de bien vérifier votre éligibilité pour participer activement à la vie votre ordre professionnel.