Club Fiscal
Le club Fiscal des experts-comptables de l’Ordre de Paris IDF
Présentation
Créé par le conseil supérieur de l’Ordre en 1993, le club compte 3 700 membres au plan national et plus de 800 en région francilienne
Le club Fiscal est ouvert aux diplômés d’expertise comptable exerçant en libéral ou salariés d’entreprise.
Le club Fiscal est un lieu d’échanges entre confrères qui souhaitent développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal. Il organise des conférences sur des sujets d’actualité destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable dans cette discipline pointue.
Programme 2023 à venir

Hasnaoui Mehdi
Président du club Fiscal de l’Ordre de Paris IDF
Les avantages
Les avantages en tant qu’adhérent du club Fiscal
Programme 2022 du club Fiscal de Paris IDF :
4 conférences
Sécuriser et optimiser les opérations d’apport | Jeudi 16 juin
16h00 – 18h00 :
Principaux thèmes abordés :
Le but de la conférence est d’examiner comment optimiser fiscalement les opérations d’apport au travers des différents régimes de faveur existants, sans perdre de vue la nécessité de sécuriser ces opérations (identifier et éviter les conséquences des apports à prix minoré… et à prix majoré), mais aussi de tenir compte des spécificités liées à la nature des différents apports (apports d’immeubles, de fonds de commerce, de titres, etc.)
Animée par : Hervé Kruger
Les options en matière de TVA | Mardi 19 juillet
8h30-10h30 :
Principaux thèmes abordés :
Si le terrain de la TVA ne se prête pas à l’optimisation fiscale, il n’est pas interdit d’y faire les meilleurs choix.
Des options sont prévues par la Loi : locaux nus à usage professionnel, immeubles de plus de 5 ans, terrains à bâtir, franchise en base, TVA sur marge, TVA sur les débits, guichet unique, opérations triangulaires…
Il existe également des situations où des conditions de fait rendent des opérations taxables : formation continue, régime des débours, locations meublées…
Quels sont les choix à opérer ? Dans quels cas ? Avec quel formalisme ?
Animée par : Emmanuel Daloz
Le démembrement des titres sociaux et les distributions de dividendes (avec les aspects évaluation) | Mercredi 12 octobre
8h30-10h30 :
Principaux thèmes abordés :
Un duo efficace et gagnant :
Trame : Rappel sur les avantages et inconvénients des titres démembrés : Aspect juridique, aspect fiscal, stratégie de transmission.
Imposition des dividendes, apparition d’un quasi-usufruit, précautions juridiques et fiscales.
Illustration par l’exemple : cas pratiques pour mettre en exergue les avantages de la stratégie.
Animée par : Serge Anouchian
Les restructurations | Mardi 8 novembre
8h30-10h30 :
Principaux thèmes abordés :
1. INTRODUCTION
- Les différentes opérations de fusion
- Comparaison TUP/Fusion simplifiée
2. LE NOUVEAU RÉGIME DES FUSIONS ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS
- Présentation des nouvelles règles juridiques
- Conséquences comptables et fiscales
3. PROBLÉMATIQUES FISCALES ET COMPTABLES LIÉES AU BONI/MALI
- Notions de boni et « vrai » mali.
- Traitement comptable et fiscal du boni
- Traitement du mali technique et suivi fiscal.
4. ENJEUX FISCAUX DES FUSIONS AVEC ÉCHANGES DE TITRES
- Parité
- Conséquences pour les associés
5. FOCUS SUR LE TRAITÉ DE FUSION
- Établissement et approbation
- Points d’attention
- Contrôle du projet de traité de fusion
6. FORMALISME ET CONSÉQUENCES POST-FUSIONS
- Obligations déclaratives : IS et autres impôts (CFE, CVAE etc…)
- TVA : art. 257 bis, sort des crédits de TVA
- L’effet rétroactif : Portée juridique, comptable, fiscale, nouvelles précisions du Conseil d’Etat
- Gestion de la période intercalaire
7. FUSION TRANSFRONTALIÈRE
- Focus sur les règles propres à ces fusions
Animée par : Claudine Vandandaele et Denis Van Strien
Événements passés
Conditions d’adhésion et de participation
Les conditions d’adhésion et de participation du club Fiscal

Validité et tarifs d’adhésion :
L’adhésion au club Fiscal est contractée pour l’année civile.
- Membre de l’Ordre depuis moins de 5 ans : 110 € HT
- Membre du CJEC : 110 € HT
- Membre de l’ANECS stagiaires et mémorialistes : 20 € HT
- Autres : 220 € HT
Conditions de participation pour une conférence unique :
- Adhérent : Gratuit
Les conférences sont uniquement réservées aux adhérents
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Vos contacts
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe du club Fiscal
