Club Fiscal

16h00 – 18h00 :

Principaux thèmes abordés :

Le but de la conférence est d’examiner comment optimiser fiscalement les opérations d’apport au travers des différents régimes de faveur existants, sans perdre de vue la nécessité de sécuriser ces opérations (identifier et éviter les conséquences des apports à prix minoré… et à prix majoré), mais aussi de tenir compte des spécificités liées à la nature des différents apports (apports d’immeubles, de fonds de commerce, de titres, etc.)

Animée par : Hervé Kruger

8h30-10h30 :

Principaux thèmes abordés :

Si le terrain de la TVA ne se prête pas à l’optimisation fiscale, il n’est pas interdit d’y faire les meilleurs choix.

Des options sont prévues par la Loi : locaux nus à usage professionnel, immeubles de plus de 5 ans, terrains à bâtir, franchise en base, TVA sur marge, TVA sur les débits, guichet unique, opérations triangulaires…

Il existe également des situations où des conditions de fait rendent des opérations taxables : formation continue, régime des débours, locations meublées…

Quels sont les choix à opérer ? Dans quels cas ? Avec quel formalisme ?

Animée par : Emmanuel Daloz

8h30-10h30 :

Principaux thèmes abordés :

Un duo efficace et gagnant :

Trame : Rappel sur les avantages et inconvénients des titres démembrés : Aspect juridique, aspect fiscal, stratégie de transmission.

Imposition des dividendes, apparition d’un quasi-usufruit, précautions juridiques et fiscales.

Illustration par l’exemple : cas pratiques pour mettre en exergue les avantages de la stratégie.

Animée par : Serge Anouchian

8h30-10h30 :

Principaux thèmes abordés :

1. INTRODUCTION

• Les différentes opérations de fusion
• Comparaison TUP/Fusion simplifiée

2. LE NOUVEAU RÉGIME DES FUSIONS ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS

• Présentation des nouvelles règles juridiques
• Conséquences comptables et fiscales

3. PROBLÉMATIQUES FISCALES ET COMPTABLES LIÉES AU BONI/MALI

• Notions de boni et « vrai » mali.
• Traitement comptable et fiscal du boni
• Traitement du mali technique et suivi fiscal.

4. ENJEUX FISCAUX DES FUSIONS AVEC ÉCHANGES DE TITRES

• Parité
• Conséquences pour les associés

5. FOCUS SUR LE TRAITÉ DE FUSION

• Établissement et approbation
• Points d’attention
• Contrôle du projet de traité de fusion

6. FORMALISME ET CONSÉQUENCES POST-FUSIONS

• Obligations déclaratives : IS et autres impôts (CFE, CVAE etc…)
• TVA : art. 257 bis, sort des crédits de TVA
• L’effet rétroactif : Portée juridique, comptable, fiscale, nouvelles précisions du Conseil d’Etat
• Gestion de la période intercalaire

7. FUSION TRANSFRONTALIÈRE

• Focus sur les règles propres à ces fusions

Animée par : Claudine Vandandaele et Denis Van Strien