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Club Fiscal

Le club Fiscal des experts-comptables de l’Ordre de Paris IDF

Présentation

Le club Fiscal propose aux experts-comptables des moyens de créer, développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal par une série d’actions d’information et de formation de haut niveau.

Il organise des conférences sur des sujets d’actualité destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable dans cette discipline pointue.

Mehdi Hasnaoui

Hasnaoui Mehdi

Président du club Fiscal de l’Ordre de Paris IDF

Les avantages

Les avantages en tant qu’adhérent du club Fiscal

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Les jeudis du club Fiscal du Conseil National

Tous les 1ers jeudis de chaque mois (10 fois par an), assistez à une conférence de haut niveau, diffusée en direct en webinaire et accessible en replay.

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Les rencontres du club Fiscal

Participez à des conférences organisées en présentiel, par votre Conseil régional.
(Cf. programme ci-dessous)

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Les journées annuelles du club Fiscal

Bénéficiez d'un tarif préférentiel pour assister aux journées annuelles du Conseil National, le rendez-vous incontournable du Fiscal

Programme 2023 du club Fiscal de Paris IDF :

3 demi-journées de 2 conférences – en présentiel

Jeudi 29 juin 2023 | 8h30-12h00

8h00-8h30 | Accueil café

8h30-10h00 | SCI et immobilier d’entreprises : comment optimiser et sécuriser la stratégie ?

Principaux thèmes abordés :

    • Rappel de la problématique
    • Avancées jurisprudentielles
    • Exemples pratiques : 2 cas (à l’acquisition et en cours de remboursement)
    • Les « accidents de parcours » (cession, déménagement, etc)
    • L’abus de droit, l’acte anormal : comment les éviter ?

Animée par : Serge Anouchian

10h30-12h00 | Distributions régulières et irrégulières : particularités fiscales dans les sociétés soumises à l’I.S.

Principaux thèmes abordés :

Les vérifications fiscales des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés font souvent naître la notion plutôt méconnue de revenus mobiliers identifiés aussi comme des distributions irrégulières.

Ces « revenus mobiliers » irréguliers sont imposables dans des conditions particulières pénalisantes. Heureusement il existe des distributions régulières !!!

La conférence expose les sujets suivants :

    • Notion de distribution dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
    • Qualification et traitement fiscal des distributions régulières :
      • Définition et conditions de qualification fiscale des distributions régulières
      • L’imposition des dividendes chez les bénéficiaires : personnes morales et personnes physiques
    • Définition des distributions irrégulières (ou fiscales) :
      • Présomption de distributions en cas de contrôle fiscal : bénéfices distribués visés à l’article 109 1 1° du CGI et sommes mises à disposition des associés visées à l’article 109 1 2° du CGI
      • Les revenus distribués visés par une disposition fiscale particulière : comptes débiteurs d’associés (art. 111 a du CGI) ; distributions occultes (art. 111 c du CGI)
    • Règles d’imposition des distributions irrégulières :
      • pour les bénéficiaires personnes morales : distributions ne pouvant ou non bénéficier du régime mère et filiales
      • pour les bénéficiaires personnes physiques : imposition dans la catégorie de revenus mobiliers soumis au PFU et application de la majoration d’assiette de 25 %
    • Éléments de procédure fiscale

Animée par : Jean-Pierre Cossin

Jeudi 14 septembre 2023 | 8h30-12h00

8h00-8h30 | Accueil café

8h30-10h00 | Nouveautés légales, doctrinales et jurisprudentielles du pacte Dutreil

Principaux thèmes abordés :

    • Rappel général du dispositif
    • Exonération en matière de transmission de sociétés (Article 787 B du CGI)
      • Appréciation de la prépondérance de l’activité éligible
      • Quotité exonérée en cas de sociétés interposées
      • Actualité en matière de respect des engagements :
        • Détention des titres
        • Exercice des fonctions de direction
        • (NB : La jurisprudence relative aux Holdings Animatrices est traitée séparément).
    • Exonération en matière de transmission d’entreprises individuelles (Article 787 C du CGI)
      • Notion de bien affecté à l’exploitation de l’entreprise
      • Traitement des biens non nécessaires à l’exploitation

Animée par : Nicolas Sussan

10h30-12h00 | La holding animatrice : des incertitudes levées, des risques qui subsistent

Principaux thèmes abordés :

    • Rappel des différents régimes de faveur applicables aux holdings animatrices et de leurs conséquences
    • Conditions d’existences de la holding animatrice : Une jurisprudence toujours pas stabilisée malgré les 40 ans d’existence du concept
    • Prépondérance de l’activité d’animation : Les précisions récentes et les incertitudes qui demeurent

Animée par : Hervé Kruger

Jeudi 19 octobre 2023 | 8h30-12h00

8h00-8h30 | Accueil café

8h30-10h00 | Bénéfices non commerciaux : comment accompagner le professionnel libéral dans le choix de son régime fiscal ?

Principaux thèmes abordés :

Les professionnels libéraux (BNC) dans tous les secteurs d’activité sont souvent en profonde mutation et procèdent à des restructurations qui reposent principalement sur des choix fiscaux et sociaux.

Les questions fiscales et sociales sont encore plus actuelles avec d’une part la possibilité pour l’entreprise individuelle d’opter pour l’impôt sur les sociétés et d’autre part en raison des nouvelles modalités d’imposition des rémunérations des associés de société d’exercice libéral.

La conférence traite des sujets suivants :

    • Règles essentielles d’imposition des professionnels exerçant une activité libérale
    • Modalités d’exercice de l’activité libérale avec présentation de leurs conséquences fiscales et sociales
    • Conséquences des changements de régimes fiscaux et sociaux du professionnel libéral (notamment de l’entreprise individuelle)
    • Cessation d’entreprise
    • Création d’une nouvelle entreprise
    • Passation des écritures comptables
    • Imposition des rémunérations des associés dans les SEL (application de la nouvelle doctrine administrative)
    • Distribution des dividendes : PFU et cotisations sociales
    • Intérêt de la société « holding » adaptée aux professions libérales

Animée par : Catherine Poligone

10h30-12h00 | Les pièges de l’auto-liquidation

Principaux thèmes abordés :

Les cas d’auto-liquidation se multiplient en matière de TVA du fait de la Loi (droit d’émission de CO², sous-traitance du bâtiment, importations…) mais également du fait du développement du e-commerce. Et peu d’entre elles disparaissent (livraisons à soi-même déductibles).

Ces opérations n’entraînent souvent aucun paiement de TVA. Pourtant, le défaut de leur déclaration est passible d’une amende de 5 % récemment jugée conforme à la Constitution. Cette amende peut être portée à 10 % lorsque l’auto-liquidation n’est pas déductible voire davantage en cas de manquement délibéré.

Il convient de les connaître mais surtout de les comprendre pour les traiter correctement.

Plan :

    • Le mécanisme de l’auto-liquidation et les risques encourus
    • Les auto-liquidations visant à éviter l’immatriculation
    • Les auto-liquidations visant à éviter la fraude

Animée par : Emmanuel Daloz

Conditions d’adhésion et de participation

Les conditions d’adhésion et de participation du club Fiscal

Trois photos avec, un groupe de personne, un homme qui marche dans la rue et un homme et une femme devant un ordinateur

Validité et tarifs d’adhésion :

L’adhésion au club Fiscal est contractée pour l’année civile.

  • Membre de l’Ordre depuis moins de 5 ans : 110 € HT
  • Membre du CJEC : 110 € HT
  • Membre de l’ANECS stagiaires et mémorialistes : 20 € HT
  • Autres : 220 € HT

Conditions de participation pour une conférence unique :

  • Adhérent : Gratuit
    Les conférences sont uniquement réservées aux adhérents

 

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Vos contacts

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe du club Fiscal

Auriane Mazard

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