Club Fiscal

8h30-10h30 | Prestations et refacturations au sein des groupes : Comment limiter les risques fiscaux ?

Le régime fiscal des prestations de services au sein des groupes de sociétés a connu plusieurs modifications importantes au cours de ces dernières années, comme la suppression des neutralisations en intégration fiscale et plus récemment la nouvelle jurisprudence du Conseil d’État en matière de prestations de direction (« management fees »). Parmi les nombreuses questions pratiques abordées : Quels prix ou quelles marges pratiquer ? Quelle formalisation juridique mettre en place ? Comment organiser au mieux les refacturations de frais ?

Animée par : Hervé Kruger

10h45-12h45 | L’intégration fiscale dans les petits groupes : difficultés et pièges

Après 35 ans d’application, le régime de l’intégration fiscale est devenu en quelque sorte le droit commun des groupes en matière d’IS.

Toutefois, il demeure des difficultés d’application et des pièges en particulier lors des différentes opérations de l’entreprise : traitement des déficits, gestion des provisions, déduction des charges financières, options à prendre, respects des conditions d’intégration….

Cet exposé se penche au moyen de nombreux exemples sur ces différentes situations et bien d‘autres dans le cadre de leur application pour les petits et moyens groupes.

 Animée par : Patrick Morgenstern

8h00-8h30 | Accueil café

8h30-10h30 | Les principales questions fiscales d’actualité pour les PME

Les experts-comptables sont souvent sollicités sur certaines questions qui évoluent principalement par la jurisprudence qui apporte des éclairages utiles qui influent sur leurs pratiques. Il peut s’agir :

• Des conditions et conséquences de la qualification des déficits professionnels ou non professionnels
• Des abandons de créances : l’abandon considéré comme financier ne peut-il pas être qualifié de commercial avec quelles conséquences ?
• Du rachat par la société de ses propres titres : quelle fiscalité appliquer ?
• Du changement de régime fiscal : une bonne maîtrise d’une pratique de plus en plus courante et savoir éviter les lourdes conséquences des changements de régimes subis

Animée par : Jean-Pierre Cossin

10h45-12h45 | EI et EURL ? Incidences et critères de choix

La loi du 14 février 2022 « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a défini de nouvelles règles en matière d’entreprises individuelles. Près de trois ans après l’adoption de ce texte, une question récurrente revient : un entrepreneur seul doit il exercer son activité sous cette forme ou doit-il constituer une EURL ?

Nous évoquerons les critères de choix sous les angles juridiques, fiscaux, sociaux et comptables afin de définir une grille d’analyse.

Animée par : Nicolas Sussan

8h00-8h30 | Accueil café

8h30-10h30 | Sécuriser l’exonération de la plus-value cession d’un fonds de commerce

Le texte fiscal le plus favorable aux clients des experts-comptables est, sans aucun doute, celui qui permet l’exonération fiscale et sociale des cessions de branches complètes d’activité.

Ce texte pourrait d’ailleurs prendre le pas sur celui de l’exonération en cas de départ à la retraite.

C’est pourquoi il faut être plus qu’attentif au respect scrupuleux de ses conditions d’application au regard de la doctrine administrative et de la jurisprudence.

Il faut ne pas se tromper sur la qualification de branche complète d’activité et il faut être attentif aux conditions liées à la qualité du cessionnaire. Déterminer ce que l’on entend par cession et ce que l’on doit comprendre quand il s’agit du prix.

La conférence du club fiscal présentera de manière approfondie les opportunités et les écueils à éviter.

Animée par : Catherine Logeais Poligone

10h45-12h30 | TVA intracommunautaire et internationale

La TVA intracommunautaire : 90 minutes pour comprendre !

La TVA internationale se traite en seulement 3 questions :

• de quelle opération s’agit-il ?
• dans quel pays faut-il payer la TVA ?
• qui doit la payer ?

Souvent mal comprises, les règles mal appliquées peuvent induire de nombreuses erreurs.
Dans le même temps les opérations internationales se multiplient : achats par internet, téléchargements…
Cette séance se veut une boite à outil indispensable à l’expert-comptable, référent technique de ses collaborateurs

Animée par : Emmanuel Daloz