Facade d'un immeuble

Club Fiscal

Le club Fiscal des experts-comptables de l’Ordre de Paris IDF

Présentation

Créé par le conseil supérieur de l’Ordre en 1993, le club compte 3 700 membres au plan national et plus de 800 en région francilienne

Le club Fiscal est ouvert aux diplômés d’expertise comptable exerçant en libéral ou salariés d’entreprise.

Le club Fiscal est un lieu d’échanges entre confrères qui souhaitent développer et perfectionner une véritable activité de conseil fiscal. Il organise des conférences sur des sujets d’actualité destinées à promouvoir le rôle de l’expert-comptable dans cette discipline pointue.

Programme 2022 des conférences du club Fiscal de Paris IDF

Mehdi Hasnaoui

Hasnaoui Mehdi

Président du club Fiscal de l’Ordre de Paris IDF

Les avantages

Les avantages en tant qu’adhérent du club Fiscal

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Les jeudis du club Fiscal du Conseil Supérieur

Tous les 1ers jeudis de chaque mois (10 fois par an), assistez à une conférence de haut niveau, diffusée en direct en webinaire et accessible en replay.

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Les rencontres du club Fiscal

Participez à des conférences organisées en présentiel, par votre Conseil régional.

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Les journées annuelles du club Fiscal

Bénéficiez d'un accès privilégié aux journées annuelles du Conseil Supérieur, le rendez-vous incontournable du Fiscal

Programme 2022 du club Fiscal de Paris IDF :

4 conférences

Sécuriser et optimiser les opérations d’apport | Jeudi 16 juin

16h00 – 18h00 :

Principaux thèmes abordés :

Le but de la conférence est d’examiner comment optimiser fiscalement les opérations d’apport au travers des différents régimes de faveur existants, sans perdre de vue la nécessité de sécuriser ces opérations (identifier et éviter les conséquences des apports à prix minoré… et à prix majoré), mais aussi de tenir compte des spécificités liées à la nature des différents apports (apports d’immeubles, de fonds de commerce, de titres, etc.)

Animée par : Hervé Kruger

Les options en matière de TVA | Mardi 19 juillet

8h30-10h30 :

Principaux thèmes abordés :

Si le terrain de la TVA ne se prête pas à l’optimisation fiscale, il n’est pas interdit d’y faire les meilleurs choix.

Des options sont prévues par la Loi : locaux nus à usage professionnel, immeubles de plus de 5 ans, terrains à bâtir, franchise en base, TVA sur marge, TVA sur les débits, guichet unique, opérations triangulaires…

Il existe également des situations où des conditions de fait rendent des opérations taxables : formation continue, régime des débours, locations meublées…

Quels sont les choix à opérer ? Dans quels cas ? Avec quel formalisme ?

Animée par : Emmanuel Daloz

Le démembrement des titres sociaux et les distributions de dividendes (avec les aspects évaluation) | Mercredi 12 octobre

8h30-10h30 :

Principaux thèmes abordés :

Un duo efficace et gagnant :

Trame : Rappel sur les avantages et inconvénients des titres démembrés : Aspect juridique, aspect fiscal, stratégie de transmission.

Imposition des dividendes, apparition d’un quasi-usufruit, précautions juridiques et fiscales.

Illustration par l’exemple : cas pratiques pour mettre en exergue les avantages de la stratégie.

Animée par : Serge Anouchian

Les restructurations | Mardi 8 novembre

8h30-10h30 :

Principaux thèmes abordés :

1. INTRODUCTION

  • Les différentes opérations de fusion
  • Comparaison TUP/Fusion simplifiée

2. LE NOUVEAU RÉGIME DES FUSIONS ENTRE SOCIÉTÉS SŒURS

  • Présentation des nouvelles règles juridiques
  • Conséquences comptables et fiscales

3. PROBLÉMATIQUES FISCALES ET COMPTABLES LIÉES AU BONI/MALI

  • Notions de boni et « vrai » mali.
  • Traitement comptable et fiscal du boni
  • Traitement du mali technique et suivi fiscal.

4. ENJEUX FISCAUX DES FUSIONS AVEC ÉCHANGES DE TITRES

  • Parité
  • Conséquences pour les associés

5. FOCUS SUR LE TRAITÉ DE FUSION

  • Établissement et approbation
  • Points d’attention
  • Contrôle du projet de traité de fusion

6. FORMALISME ET CONSÉQUENCES POST-FUSIONS

  • Obligations déclaratives : IS et autres impôts (CFE, CVAE etc…)
  • TVA : art. 257 bis, sort des crédits de TVA
  • L’effet rétroactif : Portée juridique, comptable, fiscale, nouvelles précisions du Conseil d’Etat
  • Gestion de la période intercalaire

7. FUSION TRANSFRONTALIÈRE

  • Focus sur les règles propres à ces fusions

Animée par : Claudine Vandandaele et Denis Van Strien

Conditions d’adhésion et de participation

Les conditions d’adhésion et de participation du club Fiscal

Trois photos avec, un groupe de personne, un homme qui marche dans la rue et un homme et une femme devant un ordinateur

Validité et tarifs d’adhésion :

L’adhésion au club Fiscal est contractée pour l’année civile.

  • Membre de l’Ordre depuis moins de 5 ans : 110 € HT
  • Membre du CJEC : 110 € HT
  • Membre de l’ANECS stagiaires et mémorialistes : 20 € HT
  • Autres : 220 € HT

Conditions de participation pour une conférence unique :

  • Adhérent : Gratuit
    Les conférences sont uniquement réservées aux adhérents

 

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Trois photos avec, les toits de Paris, un groupe de personne autour d'une table et une main utilisant un téléphone portable

Vos contacts

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter l’équipe du club Fiscal

Emilie Vandeputte

Émilie Vandeputte

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