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mardi 26 mars 2019 - 16:00

Les conférences du Club Fiscal

Planning 2020

Plus de détails sur les conférences, à venir.

Les inscriptions aux conférences ouvriront au cours de l’année. N'hésitez pas à ajouter les dates qui vous intéressent à votre agenda, dès maintenant !

Mercredi 8 juillet

08h30-10h30 : Sécuriser le traitement fiscal des provisions (déduction, suivi et reprise)

Intervenants : Jean-Pierre Cossin et Catherine Logeais-Poligone

Au programme :

La déductibilité fiscale des principales provisions (créances, charges...) à partir des principes retenus par la jurisprudence la plus récente :

  • exercice de constitution...
  • évaluation...

Le suivi des provisions dans le temps pour éviter leur remise en cause par l’administration

La reprise des provisions :

  • par l'entreprise
  • par l'administration

Les règles de prescription en matière de provision :

  • les conditions d’application du principe de la correction symétrique des bilans et la règle de l’intangibilité du bilan d’ouverture aux provisions
  • les provisions sont-elles prescriptibles ?

Le traitement des provisions dans l’intégration fiscale


Jeudi 24 septembre, 08h30-10h30

L'actualité fiscale du démembrement

Intervenants : Henri Hovasse et Denis Van Strien

Ajouter à mon agenda 09/24/2020 08:30 AM 09/24/2020 10:30 AM Europe/Paris Club Fiscal - L'actualité fiscale du démembrementProgramme détaillé et inscription : https://oec-paris.fr/infos-dexpert/fiscal/les-conferences-du-club-fiscal...Salons Hoche, 9 avenue Hoche, 75008 Paris

Jeudi 26 novembre, 08h30-10h30

Les sanctions et pénalités fiscales : les comprendre, les éviter, les contester

Intervenants : Hervé Kruger et Nicolas Sussan

Ajouter à mon agenda 11/26/2020 08:30 AM 11/26/2020 10:30 AM Europe/Paris Club Fiscal - Les sanctions et pénalités fiscales : les comprendre, les éviter, les contesterProgramme détaillé et inscription : https://oec-paris.fr/infos-dexpert/fiscal/les-conferences-du-club-fiscal...Salons Hoche, 9 avenue Hoche, 75008 Paris

Date à définir

Quick fixes et ventes à distance : des réformes essentielles

Intervenants : Emmanuel Daloz et Danièle Depaëpe

Au programme :

En attendant la mise en place du régime définitif de TVA intracommunautaire prévue pour le 1er juillet 2022, le législateur a adopté sous l’impulsion de l’Europe, quatre « solutions rapides » ou « Quick fixes » qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Si ces solutions visent à améliorer le régime de TVA actuel applicable aux opérations intracommunautaires de biens, elles se traduisent notamment par un durcissement des conditions de fond de l’exonération à la TVA des livraisons intracommunautaires de biens et par de nouvelles contraintes documentaires.

Connaissez-vous ces changements qui impactent nécessairement les déclarations (CA3/DEB), les règles de facturation et le paramétrage du SI/ERP ?

Ces aménagements ne constituent toutefois qu’une étape aux nombreuses réformes de fond qui devraient intervenir dans les prochaines années. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, la réforme du régime de TVA des ventes à distance de biens entrera en vigueur et conduira notamment à la généralisation de la taxation dans l’Etat membre de livraison et à la déclaration de la TVA par les sociétés via un guichet unique.

L’objectif de cette conférence est de faire le point sur ces modifications qui constituent une réforme essentielle.

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