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mardi 26 mars 2019 - 16:00

Les conférences du Club Fiscal

Planning 2020

Jeudi 8 octobre, 8h30-10h30

Quick fixes et ventes à distance : des réformes essentielles

Intervenants : Emmanuel Daloz et Danièle Depaëpe

Au programme :

En attendant la mise en place du régime définitif de TVA intracommunautaire prévue pour le 1er juillet 2022, le législateur a adopté sous l’impulsion de l’Europe, quatre « solutions rapides » ou « Quick fixes » qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Si ces solutions visent à améliorer le régime de TVA actuel applicable aux opérations intracommunautaires de biens, elles se traduisent notamment par un durcissement des conditions de fond de l’exonération à la TVA des livraisons intracommunautaires de biens et par de nouvelles contraintes documentaires.

Connaissez-vous ces changements qui impactent nécessairement les déclarations (CA3/DEB), les règles de facturation et le paramétrage du SI/ERP ?

Ces aménagements ne constituent toutefois qu’une étape aux nombreuses réformes de fond qui devraient intervenir dans les prochaines années. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, la réforme du régime de TVA des ventes à distance de biens entrera en vigueur et conduira notamment à la généralisation de la taxation dans l’Etat membre de livraison et à la déclaration de la TVA par les sociétés via un guichet unique.

L’objectif de cette conférence est de faire le point sur ces modifications qui constituent une réforme essentielle.


Jeudi 26 novembre, 08h30-10h30

Les sanctions et pénalités fiscales : les comprendre, les éviter, les contester

Intervenants : Hervé Kruger et Nicolas Sussan

Au programme :

Nous vivons tous dans l’anxiété de voir des pénalités infligées à nos clients, principalement du fait de retards déclaratifs ou d’erreurs commises de bonne foi dans le cadre de nos missions. Ces pénalités peuvent représenter des montants importants. Il est donc fondamental d’en vérifier le calcul, mais également de sécuriser nos pratiques professionnelles afin de limiter nos risques.

Nous proposons donc une synthèse des principales dispositions et réflexes à acquérir en matière de pénalités.

Présentation des différentes pénalités et sanctions fiscales

Les pénalités et sanctions fiscales punissent :

  • Les absences ou manquements de déclarations :

    • Pénalités applicables en absence de manquement délibéré,
    • Pénalités applicables en cas de manquement délibéré,
    • Pénalités applicables en cas d’abus de droit, de manœuvres frauduleuses ou de dissimulation de prix.
  • Les retards de paiement :
    • Les pénalités de retard de 5% ou 10%,
    • L’intérêt de retard (taux, réductions envisageables, modalités de calcul).
  • Les infractions diverses à la législation fiscale :
    • Infractions en matière de facturation,
    • Infractions en matière de factures de complaisance ou fictives,
    • Infractions liées aux logiciels comptables ou de facturation.

Éviter les sanctions fiscales

Le recours à certaines dispositions permet d’éviter l’application de sanctions fiscales ou d’en atténuer le montant :

  • Le bon usage de la mention expresse,
  • La tolérance légale,
  • L’utilisation du nouveau « droit à l’erreur »,
  • La demande de renseignements à l’administration fiscale,
  • La mise en conformité fiscale des entreprises

La contestation des sanctions fiscales

Rappel : Cette contestation n’a pas qu’un intérêt pécuniaire, puisqu’elle peut éviter l’application de « sanctions graves » de nature à provoquer une transmission du dossier au parquet.

  • Les recours gracieux,
  • Les recours contentieux
    • La présentation de l’incidence financière des redressements,
    • La compétence du signataire de la proposition de rectification,
    • La motivation insuffisante des pénalités.
Ajouter à mon agenda 11/26/2020 08:30 AM 11/26/2020 10:30 AM Europe/Paris Club Fiscal - Les sanctions et pénalités fiscales : les comprendre, les éviter, les contesterProgramme détaillé et inscription : https://oec-paris.fr/infos-dexpert/fiscal/les-conferences-du-club-fiscal...Salons Hoche, 9 avenue Hoche, 75008 Paris

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