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mardi 12 mai 2020 - 11:15

Commission Compétences spécialisées

La commission "Compétences spécialisées" est présidée par M. Laurent BENOUDIZ et composée de 5 membres élus :
Virginie ROITMAN, Cécile de SAINT MICHEL, Emmanuel CORDIER, Gilles GAMBARO et Philippe MESSIKA.

Les différentes étapes de la commission :

  • la commission s’est regroupée le 7 novembre 2019 afin d’évoquer les conditions de reconnaissance des compétences spécialisées et de statuer sur la liste de compétence, non exhaustive, mise en place par le CSO.
  • La loi Pacte, modifiant le décret du 30 mars 2012, a ouvert la possibilité pour les experts comptables de faire reconnaître leurs compétences spécialisées sur la base d’une formation et/ou expérience professionnelle sur demande adressée à leur conseil régional.

L'équipe


Laurent
BENOUDIZ

Président


Virginie
ROITMAN

Vice-présidente


Cécile
DE SAINT-MICHEL

Vice-présidente


Emmanuel
CORDIER

Vice-président


Gilles
GAMBARO

Vice-président


Philippe
MESSIKA

Vice-président

 

les fondements

L'expert-comptable est en mesure de demander la reconnaissance des compétences spécialisées sur trois fondements : 

  • Sur la base d’une formation (diplômante ou qualifiante) : il faut justifier d’un diplôme, d’un certificat ou d’une qualification et faire état de 120 heures dans la spécialité demandée. Par ailleurs, le diplôme doit avoir été obtenu il y a moins de 5 ans, à défaut, il devra être complété par la pratique professionnelle dans la spécialité correspondant à au moins 10% de l’activité professionnelle annuelle de l’expert-comptable.
  • une expérience professionnelle : la pratique dans la spécialité devra représenter au moins 10% de l’activité professionnelle annuelle avec une diversité de missions. A ce titre, l’expert-comptable pourra justifier de sa demande en précisant les années d’expérience, le nombre de dossiers traités, le CA HT facturé, le nombre de clients, apporter des exemples concrets, préciser la catégorie de clientèles, apporter une enquête de satisfaction clients ou notification externe. Par ailleurs, la demande de l’expert-comptable sera appréciée au regard de son implication dans des organisations en relation avec le domaine de spécialité mais également selon des travaux de recherche publications, de formations conçues et dispensées ainsi que des études réalisées dans le domaine de spécialité.
  • une formation complétée d’une expérience professionnelle : Cette demande de reconnaissance basée sur un mixte de formation et d’expérience professionnelle n’est justifiée que lorsque la formation de moins de 120h peut être cumulée à une pratique professionnelle de 10% de l’activité annuelle 

Il existe à ce jour une liste de compétences techniques et sectorielles, non exhaustive, mise en place par le CSO sur les compétences pouvant fonder une reconnaissance de compétences spécialisées. Les demandes de compétences spécialisées ne faisant pas parties de cette liste seront examinées par le CSO.
 
Les demandes pourront être déposées sur une plateforme en ligne qui sera disponible en juin 2020 via Comptexpert.
 
Chaque expert-comptable ne pourra demander que la reconnaissance de 3 compétences spécialisées maximum. La compétence spécialisé sera valide pendant 5 ans, une nouvelle demande devra être introduite ! mois avant l’échéance dans les mêmes conditions que la demande antérieure.

LE CIRCUIT DES COMPETENCES SPECIALISEES

 

 

Actualités

 

Contact

Mélodie EBARATGAR
Mélodie
EBARATGAR

mebaratgar@oec-paris.fr
01.55.04.31.78