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jeudi 14 novembre 2019 - 17:00

Commission Déontologie et études techniques

Rôle et activité de la commission

La commission « Déontologie et études techniques » veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers (avocats, clients) ou les autres commissions.

L’étude de ces questions représente une part importante de ses travaux. La commission y répond en adoptant des positions pour certaines questions de principes. Elle peut être aussi amenée à saisir le Conseil supérieur pour des questions relevant de la compétence de ce dernier.

La commission est appelée à se prononcer sur de nombreux cas liés notamment aux missions et développement de nouvelles pratiques professionnelles, à la communication, aux incompatibilités, au  secret professionnel, aux structures d’exercice etc…

Au-delà d’un simple rappel des règles, la commission Déontologie accompagne les confrères et les aide à trouver une solution concrète aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leur profession. (ex : quelles informations sont couvertes par le secret professionnel ? A quel moment un expert-comptable peut-il mettre un terme à sa mission ?)

Les questions sont posées par téléphone, courriels et plus rarement désormais par courrier.

Certains membres de l’Ordre peuvent aussi faire l’objet d’une convocation devant le Président de la commission pour des dossiers délicats à traiter à distance en raison de leur complexité ou caractère sensible (environ une dizaine de convocations par an).

Par ailleurs, la commission Déontologie rédige régulièrement des articles pour le Francilien, à animer des conférences et ateliers aux Universités d’été ou encore à participer à des webinaires.

Enfin, elle peut élaborer des nouveaux outils à destination de la profession (ex : guide des bonnes
pratiques des plates formes en ligne référençant des experts-comptables).

L'équipe

Vital Saint-Marc

Vital
SAINT-MARC

Président

Jean-François Cottin

Jean-François
COTTIN

Vice-président

Contact

Julien Philip
Julien
PHILIP

jphilip@oec-paris.fr
01.55.04.31.65
Gabrielle Belhadj
Gabrielle
BELHADJ

gbelhadj@oec-paris.fr
01.55.04.31.58
 

Vous pouvez poser vos questions à la direction des affaires juridiques par téléphone tous les après-midis au
01 55 04 31 31 ou par courriel à l’adresse suivante : deontologie@oec-paris.fr