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mercredi 20 juin 2018 - 16:45

Commission Résolution des litiges

La Commission Résolution des Litiges assure la médiation des litiges entre deux experts-comptables, ou entre un expert-comptable et un client.

L'équipe


Michel
BOHDANOWICZ

Président


Olivier
CERF

Vice-président


DENIS
CHAPEY

Vice-président


Sébastien
ROUGAGNOU

Vice-président

 


 

Manquements aux devoirs professionnels : détournement clientèle, comportement EC, devoir confraternité...


20 commissions par an


8 dossiers par commission

Classement

PV de conciliation (signé sur place) PV de non conciliation + Avis consultatif du CRO

Si manquement déontologique >>> CRD, Art 31

Explication commission résolution des litiges

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