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jeudi 28 janvier 2021 - 14:15

Commission Tableau

Présentation

La commission « Tableau » a pour vocation de veiller au respect de la règlementation, notamment lors des grandes étapes de la vie professionnelle des experts-comptables : inscription, association, modification, radiation…

Au-delà de ce rôle de contrôle, la commission s’efforce d’accompagner les consoeurs et les confrères, pour prévenir les difficultés en trouvant les solutions les plus adaptées, notamment dans le cadre de la création de structures d’expertise comptable.
 

Composition

La commission du Tableau est composée d’élu.e.s du Conseil régional et de sachants expertscomptables susceptibles d’apporter leur expérience et leur compétence dans des domaines intéressant la commission.

La tutelle de l’Ordre est représentée par le commissaire du gouvernement qui participe à l’ensemble des réunions de la commission, et intervient plus particulièrement dans le cadre des enquêtes de moralité nécessaires à l’inscription au Tableau.

 

Fonctionnement

La Commission se réunit avant chaque conseil, soit 6 fois par an. Elle reçoit les candidat.e.s à l’inscription dont le dossier est susceptible de  présenter des risques de couverture d’exercice illégal dans le cadre d’association avec des personnes extérieures à l’Ordre et lorsque l’enquête de moralité est assortie d’un avis réservé ou défavorable du commissaire du gouvernement.

 

Quelques chiffres :

  • Inscriptions en 2020 : 275 personnes physiques ;387 personnes morales

  • Auditions en 2020 : 104 (dont 39 pour non-paiement des cotisations)

L'équipe

Jean-Marie Thumerelle

Jean-Marie
THUMERELLE
Président

Isabelle Warrain

Isabelle
WARRAIN
Vice-présidente

Contact

Valérie
PONS

vpons@oec-paris.fr
01.55.04.31.50
Isabelle
BERTRAND

ibertrand@oec-paris.fr
01.55.04.31.47